Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la rencontre d'un pays, la France, avec sa représentation nationale, fait parfois l'objet d'interrogations sur la proximité avec laquelle elle s'établit ou non, et sur le reflet plus ou moins fidèle des réalités de notre société. Il est vrai que le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi consacrera l'action d'élus de proximité de bonne foi, sensibles aux difficultés de leurs compatriotes. Conscients des dérives que nous constatons sur le terrain, nous avons souhaité poser des limites, en précisant les obligations qui s'i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi pourrait s'intituler « Mini-moto et maxi-nuisance ». En effet, avec un moteur thermique, deux roues, la vitesse et le bruit, tous les attributs d'une moto sont au service d'une petite cylindrée. Produit très disponible et à un prix tout à fait a...