Interventions sur "accident"

...un volet préventif pour ne pas nous accuser d'être les porte-voix du « tout répressif ». Cette opération est déjà commencée en Seine-Saint-Denis. Mes chers collègues, les mini-motos font l'objet d'une utilisation dévoyée depuis l'apparition d'une nouvelle génération d'engins produits à l'étranger et vendus à bas prix. Aujourd'hui, 40 000 véhicules de ce type circulent en France. Qui plus est, 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation et impliquant des mini- motos ont été enregistrés en 2004 et 2005, sans parler de celui plus récent de Villiers-le-Bel. Il faut également rappeler que 61 % des personnes accidentées étaient des enfants de moins de dix ans. Avec l'arrivée des beaux jours, les rodéos effectués avec ces mini-motos ont d'ores et déjà recommencé, en particulier dans ma commune. Ce...

...imité et je m'en réjouis issue de deux propositions de loi portant sur le même sujet et ayant fait l'objet d'un examen commun. Nous avions avec MM. Golberg, Pupponi et de nombreux autres collègues du groupe SRC présenté une proposition de loi, à la suite de l'initiative de vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis, conduits par Gilbert Roger, maire de Bondy, qui s'étaient émus, d'une part, des accidents extrêmement graves dont ont souvent été victimes, comme l'a indiqué M. Gaudron, des enfants très jeunes, et, d'autre part, des nuisances importantes en matière de tranquillité que subissaient les habitants. Nous allons faire une oeuvre législative très utile en adoptant un texte qui va à la fois renforcer la sécurité des enfants et celle des passants, en permettant d'éviter des accidents graves...

...es, des engins non immatriculés sont fabriqués par des constructeurs internationaux et destinés à l'initiation des jeunes au sport motocycliste, dans la grande majorité des cas, leur utilisation n'a pas posé de problème car, en raison de leur prix et de leur conception, ils étaient achetés par des adultes et mis à la disposition de leurs enfants sur des circuits adaptés. Nous savons tous que les accidents sont le fait de l'utilisation de mini-motos, répliques à l'échelle 12 voire de plus petite taille apparues en France il y a moins de trois ans. Échappant à tout contrôle, du fait d'un vide juridique, elles sont considérées au plan européen comme des machines, au même titre qu'une tondeuse à gazon ou une perceuse. Elle ont été commercialisées via la grande distribution, Internet ou quelques i...

...tion, les policiers, désabusés, réclament des moyens supplémentaires. Bien entendu, nous voterons ce texte mais nous attendons avec impatience que des moyens importants soient affectés aux forces de police afin qu'il soit bien appliqué. Le vote de cette proposition de loi va faire naître de grands espoirs chez nos concitoyens, mais si les mini-motos continuent à faire du bruit et à provoquer des accidents, notre responsabilité sera en cause. Ne reproduisons pas la même erreur qu'avec le texte sur les squats de halls d'immeuble : il avait fait croire que le problème pouvait être réglé alors qu'aujourd'hui, il est toujours aussi prégnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)