Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, je suis heureux de suppléer le moins mal possible, j'espère

M. Huyghe, qui, empêché, n'a pas pu poursuivre le travail qu'il avait engagé depuis des semaines, sinon des mois, avec de nombreux collègues ici présents, sur une question particulièrement sensible et préoccupante pour nos concitoyens : la lutte contre la prolifération quasi anarchique de nombreux engins que l'on peut regrouper sous le nom de ...

Je vous propose donc, mes chers collègues, d'approuver le texte tel qu'il ressort des travaux de la commission des lois. J'espère que, fidèles à l'état d'esprit dans lequel les députés de la majorité comme de l'opposition l'ont préparé et examiné, vous le voterez à l'unanimité. Il n'en sera que plus efficace, et la représentation nationale mont...

Je voudrais préciser la portée du sous-amendement du président Warsmann. Une lecture rapide pourrait laisser croire qu'il modifie les points I, II et III de l'amendement de Mme Guigou. Or ce n'est pas le cas. Le sous-amendement ne concerne en effet que le huitième et le douzième alinéas de l'amendement, aux alinéas II et III. Ce qui est propos...

L'objet de cet amendement n'est pas sans intérêt, car il est évident qu'il faut donner aux forces de police et de gendarmerie les moyens dont elles ont besoin. La commission l'a néanmoins repoussé pour deux raisons. D'une part, l'organisation interne de la police ou de la gendarmerie ne relève pas de la loi mais de la compétence gouvernementale...

Il s'agit de mieux encadrer l'exception pour pratique sportive au principe de l'interdiction de l'utilisation des mini-motos par les mineurs de moins de quatorze ans. L'amendement prévoit qu'un décret délimitera précisément le champ d'application de cette dérogation, ce qui est apparu tout à fait opportun à la commission.

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 6, rappelant que la disposition qu'il suggère n'est pas indispensable pour la simple et bonne raison qu'à l'occasion de la première infraction la confiscation n'est pas automatique ; elle l'est en cas de récidive, et encore sous la réserve que le magistrat peut renoncer à la prononcer p...

La commission n'a pas souhaité retenir cet amendement en tant que tel, mais demande au Gouvernement de prendre bonne note du souhait qu'il exprime car la proposition de loi fait référence à des terrains adaptés à la pratique de ces engins dans des conditions fixées par décret. C'est dans ce décret qu'il serait bon que les dispositions suggérées...

La commission a repoussé cet amendement même si elle n'est pas en désaccord sur le fond qui le serait ? et je laisse de côté le fait qu'on n'y définit pas à quels types d'engins il s'applique. En fait, deux raisons nous ont semblé justifier le rejet. Premièrement, ces dispositions sont de nature réglementaire. Deuxièmement, c'est justement...

La commission est favorable au principe des campagnes de sensibilisation. J'ai d'ailleurs évoqué ce point en conclusion de mon exposé à la tribune. Elle émet cependant un avis négatif, car il s'agit manifestement d'une injonction au Gouvernement, même si, sur le fond, nous pouvons être d'accord. Je tiens à préciser qu'un certain nombre de camp...