Les amendements de Gérard Gaudron pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours parlementaire de la proposition de loi relative aux mini-motos, texte qui résulte d'une proposition de loi que Patrice Calméjane, Sébastien Huygue Jean-Philippe Maurer et moi-même avions déposée à l'automne dernier et d'une proposit...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi concernant les mini-motos, à la rédaction de laquelle je suis très heureux d'avoir participé avec Patrice Calméjane, Sébastien Huygue et Jean-Philippe Maurer, et qui a été utilement complétée par celle du groupe SRC. Je...
