Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, que nous examinons ce matin en deuxième lecture, est le fruit d'un travail que j'ai mené depuis l'automne dernier avec mes collègues du groupe de l'UMP, Gérard...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, qui est présentée cet après-midi en mon nom et au nom de mes collègues Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer, est le fruit d'un constat...

car ce phénomène touche toutes les communes. En tant qu'élu de Seine-Saint-Denis, je sais tous les problèmes que ce phénomène a générés dans nos villes. Parmi les quelques amendements qu'ils ont déposés, le premier ne me semble pas poser problème. En revanche, les autres me paraissent d'application plus compliquée. Le débat le montrera. Je t...

Il est assez rare dans cette assemblée d'examiner un texte aussi court et aussi consensuel, ce dont nous devons nous féliciter. Nous sommes face à un phénomène de société qui est apparu il y a peu de temps, et il était important de le régler rapidement. M. Pupponi l'a indiqué tout à l'heure : nous n'aurons peut-être pas tout réglé. Mais avoir e...