Interventions sur "utilisé"

...t même de limiter l'usage de la location. Enfin, la deuxième partie de cet article interdit aux mineurs d'acheter de tels véhicules, obligation étant faite aux parents d'assumer leurs responsabilités avant d'acquérir ces engins. L'article 2 encadre les conditions d'utilisation. Le domaine public étant désormais interdit à ces véhicules, il précise les conditions dans lesquelles ils pourront être utilisés dans le cadre privé. Je rappelle qu'il s'agit d'engins dont la vitesse peut excéder 25 kilomètres-heure. Cette précision évite que le texte ne s'applique, par exemple, aux tondeuses à gazon, dont on aurait mal compris qu'on en interdise la circulation momentanée sur la voie publique. Les véhicules concernés ne pourront être utilisés que sur des terrains spécifiquement prévus à cet effet. Les min...

...gmenter. Il est important que nous votions ce texte. Même s'il ne s'agit pas d'une grande loi elle ne compte d'ailleurs que deux articles , elle précise des éléments essentiels en termes de responsabilité et de sécurité, d'abord pour les utilisateurs. Je précise, pour lever une ambiguïté et apaiser les craintes de certains, que les engins motorisés visés par la proposition de loi peuvent être utilisés par des conducteurs de moins de 14 ans à condition que ce soit sur un terrain agréé, dans le cadre d'associations sportives agréées. Je n'ai parlé que cinq minutes, monsieur le président, et je n'utiliserai donc que la moitié de mon temps de parole. Je pourrais certes poursuivre afin qu'il ne soit pas dit, un jour, que je n'ai pas besoin de tout le temps qui m'est accordé.

Je l'ai souvent utilisé plus

... qui les vendent comme des jouets, et non comme des véhicules terrestres à moteur. Notre législation n'interdit pas le commerce d'engins à moteur qui ne sont pas destinés à une utilisation sur la voie publique. Mais, considérés par les vendeurs comme des jouets pour enfants, dotés tantôt de moteurs électriques, tantôt de moteurs à essence, ces engins, parfois très solides et rapides, peuvent être utilisés par des publics de tous âges sur le domaine public. Débridés, ils atteignent même parfois la vitesse de 80 kilomètres heure. Ces « jouets » échappent aux règles d'homologation et d'immatriculation, dont le respect conditionne la possibilité de circuler sur la voie publique, ainsi qu'aux règles sanctionnant le débridage des moteurs. Les mini-motos non réceptionnées peuvent néanmoins être utilisé...

...sembles immobiliers collectifs, voire sur des stades, ne peut et ne doit pas être admise car, en plus des dangers directs, ces engins provoquent des nuisances sonores dont souffrent les habitants. L'obligation d'encadrement par une association sportive, avec une dérogation possible pour les moins de quatorze ans, a bien pour objet de ramener ces motos d'initiation dans les lieux où elles étaient utilisées avant l'apparition de ce phénomène, c'est-à-dire dans des clubs structurés, lesquels ont d'ailleurs permis à de jeunes Français de décrocher des titres internationaux comme peut en témoigner un membre du Gouvernement. Je voudrais saluer le fait que nos collègues du groupe socialiste nous aient rejoints,

Merci, monsieur Calméjane, de ne pas avoir utilisé tout votre temps de parole. La parole est à M. Daniel Goldberg.

...es moyens de mettre en place une véritable politique de prévention. Ces engins représentent en eux-mêmes un danger pour leurs utilisateurs et pour les passants qui croisent leur route. Contrairement à ce que leur petite taille et leur prix très abordable pourraient laisser penser, ce ne sont pas des jouets. Ils peuvent dépasser les 50 kilomètres-heure et la mauvaise qualité des matériels souvent utilisés pour leur fabrication en fait des véhicules particulièrement dangereux. Ils sont à l'origine de nombreux accidents graves, voire mortels, dont certains ont marqué nos mémoires, comme ceux survenus à Gonesse, Évry ou Villiers-le-Bel je salue la présence de François Pupponi, député de cette circonscription. Outre le danger qu'ils représentent, ces engins sont également très bruyants, ce qui gên...

.... Je suis donc très heureux, au nom de mes collègues qui ont porté ce texte, qu'il soit adopté à l'unanimité. Je forme le voeu qu'il soit rapidement transmis au Sénat pour en permettre l'application la plus rapide possible afin que, dans les banlieues, mais aussi dans les campagnes, nous ne soyons plus confrontés au mauvais usage de ces engins. Bien évidemment, quand un deux-roues ou un quad est utilisé correctement, dans des conditions spécifiques, cela peut être très utile, que ce soit dans le cadre des exploitations forestières ou pour l'initiation de nos jeunes à la compétition, ce qui leur permettra de devenir de bons usagers de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)