Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Nous proposons que les professionnels soient tenus à une obligation de conseil, d'achat et d'utilisation en fonction de l'âge de l'utilisateur. Il s'agit d'un amendement de précision.

Notre amendement, qui tend à compléter l'alinéa 5 de l'article 2, a pour objet de multiplier par deux le montant de la sanction lorsque le contrevenant exerce à titre professionnel. Paradoxalement, les professionnels seraient moins sanctionnés que les utilisateurs alors qu'ils ont une obligation de conseil.

Nous proposons de substituer aux mots « favoriser l'utilisation de », les mots « mettre à disposition », la première expression étant trop floue.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi va dans le bon sens. Et l'on peut saluer le travail mené ici et au Sénat pour élaborer des mesures qui satisferont nos concitoyens et contribueront à assurer la sécurité de nos jeunes et la tranquillité de ceux qui subissent les nuisances de ces en...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous faire part de mon émotion alors que je prends la parole pour la première fois à cette tribune et sur un sujet aussi important, à quelques semaines du drame qui, à Villiers-le-Bel, a coûté la vie à deux adolescents. J'ai une pensée pour ...

Il nous paraît important de doter les forces de police et de gendarmerie des départements concernés des moyens d'intervention nécessaires. Cet amendement vise à leur permettre de saisir, pour éventuellement les détruire, les engins visés à l'article 1er.

L'utilisation des quads permet notamment à un certain nombre de professionnels, agriculteurs ou forestiers, d'améliorer leurs conditions de travail. Pour l'accès aux refuges en haute montagne, par exemple, ils trouvent aussi en ces engins des instruments de travail intéressants. Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser ces professionnels ...