Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce matin, en deuxième lecture, une proposition de loi adoptée à l'unanimité et je m'en réjouis issue de deux propositions de loi portant sur le même sujet et ayant fait l'objet d'un examen commun. Nous avions avec MM. Golberg, Pupponi et de nombreux aut...
L'article 3 est un article clé, puisqu'il définit les obligations des utilisateurs et des propriétaires de véhicules. Néanmoins, nous craignons que le dispositif soit inefficace, car l'alinéa 2 de cet article dispose que tout propriétaire d'un véhicule doit le déclarer auprès de l'autorité administrative. Nous considérons qu'il n'est probableme...
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement de déposer sur le bureau des deux assemblées, au plus tard le 31 décembre 2009, un rapport d'évaluation de l'application de la présente loi. Les seules interrogations que nous avons portent sur l'efficacité du dispositif que nous avons, les uns et les autres, contribué à mettre en place e...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ce...
Il s'agit de ne pas limiter les restrictions prévues à l'article 1er aux véhicules vendus ou cédés. Nous pensons qu'il faut les étendre à la location, car le danger est le même. Notre amendement éviterait en outre que la loi ne soit contournée par le biais de la location-vente. En limitant les failles du dispositif, il offrirait de meilleures g...
Cet amendement précise que « le vendeur délivre à l'acheteur les informations adaptées, en tenant compte de son âge et de l'engin choisi », et qu'« il en est dispensé lorsque l'acheteur est un club affilié à une fédération sportive agréée par le ministère de la jeunesse et des sports », puisque dans ce cas l'acheteur est complètement informé. ...
Nous regrettons que la plupart des amendements que nous avons présentés n'aient pas été retenus. Nous sommes bien sûr satisfaits que notre proposition sur l'encadrement de la location, notamment de la location-vente, ait été mais en partie seulement retenue. J'espère simplement que la dérogation introduite en faveur des karts n'ouvrira pas ...
