Dossier sur le site de l'Assemblée
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Fromion (12 interventions)
- Philippe Vitel (7 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (7 interventions)
- Alain Moyne-Bressand (5 interventions)
- Patricia Adam (4 interventions)
- Bernard Cazeneuve (3 interventions)
- Philippe Folliot (3 interventions)
- François de Rugy (2 interventions)
- Yves Vandewalle (1 intervention)
- Jean-Marc Roubaud (1 intervention)
- Christophe Guilloteau (1 intervention)
Derniers commentaires sur Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
Suite aux propos de Philippe Vitel le 12/04/2011, lethiais a dit le 15/06/2011 :
La souveraineté de l'Etat c'est comme le secret défense ce sont des mots qui cachent bien des infamies. Par exemple un marché public en 2001 sans cahier des charges, une traçabilité sur les armes Sig sauer sans accord de la CNIL et le clou de l'affaire c'est que l'on a plagié le brevet d'inventio...
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