(Activité non-renseignée)
La souveraineté de l'Etat c'est comme le secret défense ce sont des mots qui cachent bien des infamies. Par exemple un marché public en 2001 sans cahier des charges, une traçabilité sur les armes Sig sauer sans accord de la CNIL et le clou de l'affaire c'est que l'on a plagié le brevet d'inventio...
Proposition de loi N° 3412, lethiais a dit le 15/06/2011 :
Fort dommage aussi que la CNIL n'aie pas baptisé le processus de flicage du flic équipé de l'arme Sig sauer, objet d'un d'un brevet d'invention de 1998 plagié en 2001 par Qui? Par celui qui a passé le marché sans cahier des charges.
A propos d'une question écrite de Michel Sainte-Marie le 21/09/2010, lethiais a dit le 15/06/2011 :
je formulerai le commentaire suivant: pourquoi mettre l'accent sur la protection du fruit de votre travail ? Les outils que nous possédons sont pour ce faire sont inopérants. La communauté Européenne s'offusque que l'Etat Français pompe à tout va les idées de ses partenaires, le citoyen d'en bas ...
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