Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence du président Teissier, actuellement en mission au sein des forces françaises déployées en Afghanistan. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est important, car. au-delà de l'aspect technique et de sa dimension juridiqu...

rapport publié en 2006 , le Gouvernement a eu la sagesse d'améliorer le dispositif. La construction européenne avance aussi dans le domaine de la défense, ce qui est à l'origine de la directive que nous allons transposer dans notre droit. Ce projet de loi me semble bon. Il vise à faciliter l'application du principe d'interdiction d'exporta...

Dès lors qu'elle est justifiée par des impératifs stratégiques ou opérationnels, la préférence communautaire me semble constituer une avancée particulièrement appréciable. En effet,

nos principaux concurrents, et surtout ceux de demain, ont bâti leur puissance sur des dispositifs de préférence nationale. Il ne me semblerait pas raisonnable d'envisager une ouverture systématique de nos marchés sans qu'il y ait de véritable réciprocité. Il s'agit là d'un enjeu essentiel pour l'avenir de notre industrie à l'heure de la mondi...

Je veux rassurer mon ami et collègue Moyne-Bressand. J'étais l'un des signataires de l'amendement de Franck Marlin, mais la discussion en commission a démontré que nous n'avions pas choisi le bon véhicule.

Immédiatement après la réunion de la commission de la défense, nous nous sommes rapprochés de M. Warsmann pour voir comment cet amendement pourrait être introduit dans sa proposition de loi relative au contrôle des armes : cela ne pose absolument aucun problème. Mes chers collègues, il faudra tout simplement que vous soyez présents dans l'hémic...

J'abonde dans le sens du rapporteur. La mission d'évaluation et de contrôle qui oeuvre depuis quelques années au sein de la commission de la défense nous permet d'avoir une vision claire et transparente de toutes les activités de nos armées, qu'elles soient budgétaires ou liées aux livraisons de matériels. Pour répondre à votre préoccupation, ...