Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi transpose dans le droit français deux directives européennes, l'une relative aux transferts intracommunautaires, l'autre aux marchés publics de défense. D'apparence très technique, ce texte est porteur d'enjeux politiques, économiques et militaires très ...