Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république

Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 16/08/2011 :

Je n'ai trouvé aucun amendement de M. MONTEBOURG en faveur du RIP. Je parle d'une initiative attribuée à X citoyens et qu'avec X signatures le référendum est OBLIGATOIRE et décisionnel et NON au BON VOULOIR de la Majorité . On voit des erreurs scandaleuses dans les propos des députés.. J'attends...

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Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, Benjamin (Ingénieur) a dit le 16/08/2011 :

Bonjour M. Bachaud, Les amendements sont accessibles directement sur NosDeputes.fr ainsi que les débats leur correspondant, vous pouveez les retrouver à l'aide de notre moteur de recherche en haut à droite du site. Concernant cet amendement par exemple : http://www.nosdeputes.fr/recherche/amendem...

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Suite aux propos de Bernard Accoyer le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

Il y a 980 parlementaires. Il n'y a eu que 905 votants et NEUF " blanc et nul" et 896 suffrages exprimés.majorité requise: 538 et 539 pour...ET 537 contre. 89 PARLEMENTAIRES ne se sont pas exprimés.. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° On peut voir dans le texte adopté de l'article 11...

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Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

M. COPE écrit: "(...) Pour le parti socialiste, il ne faut pas avoir la mémoire courte : plus de vingt de vos propositions figurent dans le projet de loi. Au-delà du nombre, je veux souligner que ces amendements sont substantiels. C'est le cas pour l'institution d'un référendum d'initiative popu...

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