Interventions sur "congrès"

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, oui, il faut de nouvelles institutions à notre République. Il nous faut, monsieur le Premier ministre, une nouvelle Constitution, non pas pour dépoussiérer la Ve République ou même rejouer les vieux conflits entre partisans d'un régime présidentiel et partisan...

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Congrès, pendant cette réforme, les députés socialistes ont défendu avec la même constance et fidélité l'ambition de leur vision pour la démocratie française. Ils ont dessiné, par leurs contrepropositions, en héritiers dignes et raisonnables de Jean Jaurès, l'esprit et la lettre de la VIe République qu'ils seront certainement, si l'histoire les y appelle, amenés à établir avec les Français. C'est au nom ...

...ieurs bancs.) En vérité, le pouvoir s'est replié sur ses forteresses conservatrices. Là où le pays demandait, monsieur le Premier ministre, de grandes avancées démocratiques, vous vous êtes enfermé avec les plus antiréformateurs pour faire cette réforme, la faisant rétrécir au lavage de chaque lecture, la réduisant à quelques avancées, certes positives que vous avez énumérées sous les rires du Congrès mais perdues au milieu d'un programme d'accroissement général de la concentration des pouvoirs. Cette réforme est, à mes yeux, une scandaleuse et triste occasion manquée devant l'histoire de notre pays. (« Faux ! » sur plusieurs bancs.) Elle aurait pu être la démonstration que les partis politiques qui s'affrontent sur de nombreux terrains sont capables, comme des adultes, de se concilier pour...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le rendez-vous que nous avons aujourd'hui, à Versailles, n'est pas un jeu de rôles ; c'est un rendez-vous important pour l'avenir de la démocratie française. Les débats ont été passionnés parce qu'ils touchent le coeu...

... au statu quo. Ce serait condamner la Ve République à rester dans les errements institutionnels qu'on lui connaît et continuer sur la voie d'une démocratie déséquilibrée. Chacun d'entre nous va être placé devant sa responsabilité. Pour nous, ce ne sera pas le Président de la République qui sortira vainqueur ou perdant du vote de cette réforme. Le seul perdant ou le seul vainqueur à l'issue de ce Congrès sera la démocratie française et la conception que nous devons en partager ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous y sommes : le moment décisif est arrivé !

La séance est reprise. Le scrutin est clos. Je rappelle que le Bureau du Congrès a décidé que le résultat du vote serait vérifié par un comptage manuel des bulletins, sous le contrôle des secrétaires du Congrès. En conséquence, la séance sera reprise, pour la proclamation du résultat, vers dix-huit heures quarante-cinq.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 905 Nombre de suffrages exprimés : 896 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 538 Pour l'adoption : 539 Contre : 357 Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Vifs applaudissements sur de très nombreux bancs. Protestations sur divers bancs.) Le texte sera transmis à M. le Président de la République. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.) Le Direct...