Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république — Vote par scrutin public
Bernard Accoyer, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle :
Nombre de votants : 905
Nombre de suffrages exprimés : 896
Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 538
Pour l'adoption : 539
Contre : 357
Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Vifs applaudissements sur de très nombreux bancs. – Protestations sur divers bancs.)
Le texte sera transmis à M. le Président de la République.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
DÉCRET DU 17 JUILLET 2008 TENDANT À SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT RÉUNI EN CONGRÈS
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 89 de la Constitution,
Décrète :
Le 14/08/2011 à 15:05, YVAN BACHAUD (retraité) a dit :
Il y a 980 parlementaires.
Il n'y a eu que 905 votants et NEUF " blanc et nul" et 896 suffrages exprimés.majorité requise: 538
et 539 pour...ET 537 contre.
89 PARLEMENTAIRES ne se sont pas exprimés..
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On peut voir dans le texte adopté de l'article 11 qu'il est rien moins qu'un référendum d'initiative populaire. L'initiative n'est pas au peuple et la proposition n'a AUCUNE garantie de lui être soumise.
Alors HALTE à la DÉSINFORMATION des politiques et médias..
Voir sur www.ric-france.fr Le procès fait a l'AFP de ce chef qui a fait l'objet d'une décision volontairement inique du Conseil supérieur de l'AFP.. La Cour européenne des droits de l' hommes a- SANS AUCUNE MOTIVATION- jugé qu'il n'y avait pas eu procès inéquitable... LA DÉMOCRATIE EST EN DANGER IL FAUT OBTENIR AU PLUS VITE LE POUVOIR POUR LE PEUPLE FRANÇAIS ET LES AUTRES.. BOUGEONS NOUS....
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