Il y a 980 parlementaires.
Il n'y a eu que 905 votants et NEUF " blanc et nul" et 896 suffrages exprimés.majorité requise: 538
et 539 pour...ET 537 contre.
89 PARLEMENTAIRES ne se sont pas exprimés..
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On peut voir dans le texte adopté de l'article 11...
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Suite aux propos de Bernard Accoyer le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :
Il y a 980 parlementaires. Il n'y a eu que 905 votants et NEUF " blanc et nul" et 896 suffrages exprimés.majorité requise: 538 et 539 pour...ET 537 contre. 89 PARLEMENTAIRES ne se sont pas exprimés.. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° On peut voir dans le texte adopté de l'article 11...
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