Intervention de Jean-François Copé

..et de vous livrer ma part de vérité (« Ah ! » sur plusieurs bancs), non pas simplement en tant que président d'un groupe de la majorité, mais aussi comme parlementaire parmi 906 parlementaires.

Aujourd'hui, je ne veux pas m'adresser à des membres de groupes politiques, à une majorité ou à une opposition, mais à des hommes et à des femmes qui ont entre leurs mains le pouvoir, aujourd'hui et aujourd'hui seulement, de moderniser notre règle commune, dans des proportions inédites.

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les constituants que nous sommes sont installés dans ces travées par ordre alphabétique plutôt que par appartenance partisane. C'est bien pour signifier que le sujet qui nous concerne, pour une fois, n'est pas une question de droite, de centre ou de gauche. Ce n'est pas une question de calcul partisan. Aujourd'hui, nous venons tous à Versailles pour honorer le même rendez-vous, un rendez-vous de vérité devant les Français.

J'ai relu ces derniers jours les plates-formes de nos différents partis politiques. Sur le temps de travail, sur l'immigration, sur la fiscalité, il y a bien des différences. Mais sur la question institutionnelle, que de points communs !

Bien sûr, nous n'avons pas toujours la même conception de ce que doit être le meilleur régime pour notre pays, même si nous sommes, les uns et les autres, majoritairement attachés à notre Ve République. Mais, paradoxalement, dans nos différences, nous avons des convergences très fortes, notamment sur deux points majeurs.

Nous plaidons tous pour un meilleur équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif et pour une transformation profonde du travail parlementaire, qui est aujourd'hui totalement obsolète.

Voilà pourquoi nous sommes si nombreux – et je parle sous le contrôle de Jean-Luc Warsmann – à avoir demandé le partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et l'Assemblée, si nombreux à nous être battus pour que le texte examiné en séance publique soit la version amendée par la commission et non plus celle du Gouvernement, si nombreux à avoir plaidé en faveur de l'exception d'inconstitutionnalité, si nombreux à avoir réclamé un meilleur encadrement du pouvoir de nomination du Président. Et voilà qu'un projet de loi prend en compte tous ces aspects.

Regardons ce projet comme il est. Regardons-le sincèrement, en mettant de côté les lunettes déformantes du microcosme politique qui nous anime à longueur d'année. Regardons-le en repoussant les oeillères partisanes. Regardons-le comme nous avons regardé la LOLF en 2001, cette constitution budgétaire proposée par la gauche et que la droite a votée majoritairement en ayant en tête une seule chose : l'intérêt supérieur de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui correspond à toute une série d'engagements que nous avons pris, à droite comme à gauche, lors des dernières élections présidentielle et législatives.

Une fois n'est pas coutume, commençons par la gauche.

Depuis un an, lorsqu'on évoque les institutions de notre pays, un mot revient sans cesse à gauche, prononcé dans tous les colloques, entendu dans les émissions de radio, de télévision, et lu sur Internet, celui d'hyper-présidentialisation.

Que les choses soient claires : je ne crois pas un instant que la volonté du Président de la République de s'engager avec force sur tous les chantiers majeurs pour notre pays pose un problème. Bien au contraire, les Français le demandent.

Ce qui pose problème lorsqu'on parle d'hyper-présidentialisation, ce n'est pas le Président de la République, c'est le Parlement, la position mineure du Parlement, en particulier depuis l'instauration du quinquennat conjuguée avec l'inversion du calendrier électoral. Nous étions majoritairement favorables à ces deux éléments. Seulement, nous n'avons pas fini le travail, nous nous sommes arrêtés en cours de route, nous n'avons pas tiré toutes les conclusions de ce changement. Voilà ce qui risque, à terme, de rendre notre démocratie bancale et déséquilibrée.

Garant de nos institutions, le Président de la République a proposé d'y remédier à travers cette réforme. Il pourrait se contenter de la situation actuelle. Après tout, elle lui profite plutôt ! Pourtant, il a lancé ce chantier de rééquilibrage.

Nous avons tous travaillé d'arrache-pied pour aboutir à un texte qui, bien sûr, n'est pas parfait – d'ailleurs, comment pourrait-il l'être ? – mais qui, dans les faits, réunit les conditions pour un consensus républicain.

Les préoccupations de la majorité et de l'opposition, quoi qu'on en dise, ont été largement prises en compte, et cela fait honneur à notre démocratie.

Pour l'UMP comme pour les centristes, nous avons particulièrement insisté sur la nécessité d'un renforcement du contrôle et de l'évaluation du Gouvernement par le Parlement. Nous avons rappelé l'importance de rester fidèles à nos engagements sur la question du référendum pour les adhésions à l'Union européenne.

Pour le parti socialiste, il ne faut pas avoir la mémoire courte : plus de vingt de vos propositions figurent dans le projet de loi. Au-delà du nombre, je veux souligner que ces amendements sont substantiels.

C'est le cas pour l'institution d'un référendum d'initiative populaire issu d'un amendement d'Arnaud Montebourg et des députés du groupe socialiste. D'ailleurs, je veux rendre hommage à Arnaud Montebourg pour son joli discours. Il faut être très talentueux pour aller aussi loin dans la caricature et faire ainsi oublier qu'on rêverait dans un monde idéal quand on appartient à une nouvelle génération ambitieuse de voter une si belle réforme ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Le Président de la République vient encore de vous donner de nouvelles garanties en matière de temps de parole dans les médias, de refonte de la carte électorale, de droit d'amendement. Malgré cela, à gauche, on cherche encore et encore des raisons de dire non.

D'abord, on nous dit que c'est trop tard. Mes chers collègues, qu'est-ce qui est trop tard ? Le vote ? Il aura lieu dans quinze minutes. Nous avions les uns et les autres tout le loisir de nous poser les questions essentielles.

Ensuite, on nous dit que cette réforme n'intéresse pas les Français. Mais regardons les choses lucidement. Ce n'est pas cette réforme qui n'intéresse pas les Français, mais le Parlement. Et pour cause : ils connaissent bien la politique, ils connaissent bien le fonctionnement de nos institutions, ils savent que c'est le Président de la République qui détient les vraies clés du changement, ils savent qu'au Parlement, c'est beaucoup trop rarement l'essentiel qui est en jeu. Voilà pourquoi ils finissent par considérer l'Assemblée nationale et le Sénat comme deux théâtres où, depuis cinquante ans, dans les mêmes décors, majorité et opposition jouent la même pièce, en échangeant parfois les rôles quand il y a alternance.

Disons-le clairement : cette pièce commence à ennuyer tout le monde. Elle lasse les acteurs comme les spectateurs, avec une mise en scène qui a sérieusement vieilli. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Les textes changent un peu mais, à la fin de chaque acte, c'est la même histoire : la majorité vote oui et l'opposition vote non. Et les rebondissements sont rares ; seuls quelques coups de théâtre artificiels sont parfois servis par de bons vieux couacs qui permettent pendant quarante-huit heures de se désennuyer. Mais quand les lumières se rallument à la fin, on voit bien que la salle et la scène sont désertées.

Ce n'est donc pas un hasard si les Français, comme le montre le sondage paru hier, que tout le monde à gauche feint d'oublier, approuvent massivement cette réforme constitutionnelle. Ils ne comprendraient pas qu'à gauche on la refuse.

Depuis un an, nous, députés UMP, avons commencé à renouveler le genre, à travers la coproduction législative. C'est déjà une immense avancée qui porte des fruits. Imaginez ce qui se passera, demain, si nous n'avons plus simplement à voter des textes tout ficelés et que nous pouvons y travailler en amont. C'est une avancée considérable. Nous devons aller beaucoup plus loin encore.

Seule cette réforme soumise aujourd'hui à notre vote permettra que les parlementaires de la majorité comme de l'opposition reviennent au coeur du jeu institutionnel.

Certes, c'est plus la majorité que l'opposition qui sera en première ligne, mais chacun sait que l'alternance arrivera un jour. (« Pas au Sénat ! » sur quelques bancs.)

M. Hollande dit que, de toute façon, la réforme va passer sans le vote des socialistes. Eh bien non, il faut que chacun prenne sa part à l'effort de modernisation de nos institutions. Et puis, on ne peut pas, quand on aspire à conduire le pays, se prononcer sur une telle réforme seulement par calcul arithmétique.

J'ai conscience qu'à gauche la situation est délicate pour ceux qui constatent toutes les avancées de la réforme et qui aimeraient peut-être voter oui. Je pense aux dix-sept députés socialistes qui ont eu le courage de l'écrire il y a quelques semaines. La donne politique n'a pas tellement changé. Mais ils ne veulent pas donner l'impression qu'ils offrent une victoire à la majorité, parce que Versailles comme Reims sont deux villes sacrées, et je les respecte pour ce qu'elles sont.

Sincèrement, il faut que chacun comprenne que tout le monde sortira gagnant d'une telle réforme. Regardez la LOLF que j'évoquais à l'instant. Personne n'a jamais pensé que c'était la victoire de la gauche contre la droite. C'est un succès républicain, qui perdure encore aujourd'hui. Et nous sommes fiers, les uns et les autres, de mettre Didier Migaud comme Alain Lambert en haut du podium, pour rendre hommage à ceux qui ont porté une constitution budgétaire qui honore notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Je veux enfin m'adresser à ceux de mes amis parlementaires qui, à droite ou au centre, hésitent à voter oui, ou s'apprêtent à voter non.

Au nom de tout ce qui nous unit, vous et moi, depuis un an, je vous dis les choses en conscience et avec gravité : j'ai besoin de vous. Du bulletin que vous glisserez tout à l'heure dans l'urne dépendra…