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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république

Explications de vote

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    Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 16/08/2011 :

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    Je n'ai trouvé aucun amendement de M. MONTEBOURG en faveur du RIP. Je parle d'une initiative attribuée à X citoyens et qu'avec X signatures le référendum est OBLIGATOIRE et décisionnel et NON au BON VOULOIR de la Majorité . On voit des erreurs scandaleuses dans les propos des députés.. J'attends...

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    Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, Benjamin (Ingénieur) a dit le 16/08/2011 :

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    Bonjour M. Bachaud, Les amendements sont accessibles directement sur NosDeputes.fr ainsi que les débats leur correspondant, vous pouveez les retrouver à l'aide de notre moteur de recherche en haut à droite du site. Concernant cet amendement par exemple : http://www.nosdeputes.fr/recherche/amendem...

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    Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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    M. COPE écrit: "(...) Pour le parti socialiste, il ne faut pas avoir la mémoire courte : plus de vingt de vos propositions figurent dans le projet de loi. Au-delà du nombre, je veux souligner que ces amendements sont substantiels. C'est le cas pour l'institution d'un référendum d'initiative popu...

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    Suite aux propos d'Arnaud Montebourg le 21/07/2008, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 14/08/2011 :

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    M. MONTEBOURG écrit encore: "Les Français ont soif de démocratie. Elle est l'outil dont ils ont besoin pour exprimer leurs graves problèmes et peser sur les solutions. (...)" °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Mais M. MONTEBOURG n'a pas déposé d'amendement pour le RIP/RIC.. Il ne veut ...

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