Interventions sur "constitutionnelle"

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. (2) Avant de donner la parole à M. le Premier ministre, j'indique que les délégations de vote pour le scrutin cesseront d'être enregistrées dans trente minutes, soit à seize heures. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

...désormais confrontée au défi d'une démocratie nouvelle, d'une démocratie enfin capable d'affronter les grands défis de notre époque. Cette réforme institutionnelle que j'appelle de mes voeux, je sais qu'elle ne se fera pas en un jour. C'est un chantier difficile. Votre texte en contiendrait-il quelques prémices ? Non, mille fois non ! Pour une grande partie de ses dispositions, ce projet de loi constitutionnelle se contente de maigres redistributions de pouvoirs entre le Parlement, le Gouvernement et le chef de l'État. Ainsi, l'article 16 est déjà tombé en désuétude. Cela ne coûte donc rien de l'amender, même à la marge. Le Gouvernement perdra une partie de la maîtrise de l'ordre du jour du Parlement, certes. Mais il la retrouvera vite, tant la relation de dépendance des majorités parlementaires envers ...

Chers collègues, vous êtes, comme moi, régulièrement sur le terrain. Honnêtement, au regard de cette réalité-là, imaginez-vous la moindre seconde que le vote de ce projet de réforme constitutionnelle puisse positivement aider à recréer ne serait-ce qu'un peu la confiance perdue entre notre peuple et ceux qui le dirigent ?

...re. Vous avez fait le choix de les repousser d'un revers de main. (Protestations sur quelques bancs.) Je ne m'en étonne pas, votre volonté de concentrer les pouvoirs à l'extrême étant radicalement inconciliable avec notre souhait de les partager. Aussi, monsieur le Premier ministre, les députés de la Gauche démocrate et républicaine rejetteront avec la plus grande fermeté votre projet de réforme constitutionnelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

et qu'on pouvait, ensemble, inscrire dans le marbre de la loi constitutionnelle, dans un compromis de vaste et de solide ampleur ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Dans ses recommandations, ce comité a rappelé l'impérieuse nécessité démocratique d'adapter nos institutions. Il a pointé leurs dysfonctionnements et les errements provoqués par les révisions constitutionnelles successives, adoptées sans que l'équilibre global de nos institutions ait pu être repensé. Nous en avons connu neuf en quinze ans ! Le projet de loi de révision constitutionnelle qui nous est soumis aujourd'hui est le premier depuis cinquante ans à nous proposer une vision globale. C'est conscient de cet enjeu que le groupe Nouveau Centre est entré avec beaucoup de conviction dans ce débat,

...ups de théâtre artificiels sont parfois servis par de bons vieux couacs qui permettent pendant quarante-huit heures de se désennuyer. Mais quand les lumières se rallument à la fin, on voit bien que la salle et la scène sont désertées. Ce n'est donc pas un hasard si les Français, comme le montre le sondage paru hier, que tout le monde à gauche feint d'oublier, approuvent massivement cette réforme constitutionnelle. Ils ne comprendraient pas qu'à gauche on la refuse. Depuis un an, nous, députés UMP, avons commencé à renouveler le genre, à travers la coproduction législative. C'est déjà une immense avancée qui porte des fruits. Imaginez ce qui se passera, demain, si nous n'avons plus simplement à voter des textes tout ficelés et que nous pouvons y travailler en amont. C'est une avancée considérable. Nous de...

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le scrutin aura lieu dans les huit bureaux de vote installés dans les salles situées à proximité de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert durant quarante-cinq minutes. Je prononcerai à dix-huit heures quinze sa clôture, qui sera annoncée par une sonnerie dans chacun des bureaux de vote. Le scrutin est ouvert.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 905 Nombre de suffrages exprimés : 896 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 538 Pour l'adoption : 539 Contre : 357 Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages ex...