Dossier sur le site de l'Assemblée
Fichiers de police
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Delphine Batho (11 interventions)
- Patrick Braouezec (4 interventions)
- Claude Leteurtre (2 interventions)
- Thierry Mariani (1 intervention)
- Charles de La Verpillière (1 intervention)
- Guy Geoffroy (1 intervention)
Derniers commentaires sur Fichiers de police
Suite aux propos de Delphine Batho le 24/11/2009, Mapics (AE) a dit le 23/12/2009 :
Le seul problème reste le fait de pouvoir sortir de se fichier ou de pouvoir corrigé des données erroné sans avoir besoin d'entamer des procédures trop longue.
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Suite aux propos de Delphine Batho le 24/11/2009, Rezo a dit le 18/12/2009 :
Plus d'infos sur tout ça dans l'excellent blog de jean-Marc Manach: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/11/27/fichiers-policiers-les-gros-godillots-de-lump-et-de-la-cnil/
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Suite aux propos de Delphine Batho le 24/11/2009, jbdivry (sentinelle citoyenne) a dit le 18/12/2009 :
Le vrai sujet est moins l'autorisation préalable du Parlement de chaque fichier qui devrait être débattu que les modalités du contrôle parlementaire qui doit suivre. La Loi fixe les conditions de création, de collecte, de mise à jour et d'utilisation des fichiers. Le Bureau de l'Assemblée reçoi...
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