Fichiers de police

C'est l'histoire de deux députés : un député de la majorité et une députée de l'opposition (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), chargés par le président de la commission des lois de rédiger un rapport d'information sur les fichiers de police à la suite du retrait par le Gouvernement, face à une importante mobilisation citoyenne, des décrets ...

Cela révèle l'absurdité et le caractère ridicule de la situation. Mes chers collègues, nous regrettons profondément que, pour des raisons purement politiciennes

et totalement étrangères aux enjeux d'efficacité policière et de protection des libertés, vous ayez fait ce choix, qui empêchera probablement l'Assemblée nationale d'adopter cette proposition de loi. Pour notre part, nous confirmerons le vote que nous avions émis en commission des lois le 16 juin dernier et nous appelons tous nos collègues à ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée nationale la proposition de loi relative aux fichiers de police qui vise à accomplir en la matière un véritable progrès démocratique. Ce texte dont je suis la rapporteure n'est pa...

pour avoir permis que ce texte vienne en séance publique en l'inscrivant dans l'ordre du jour réservé au groupe SRC. À mon tour, je regrette profondément l'attitude du président du groupe UMP et du Gouvernement ce matin qui ont demandé le report des votes relatifs à nos propositions de loi. Nous souhaitons cependant que cette proposition de l...

mais bien entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. En effet, le Gouvernement n'a pas voulu tenir compte de travaux auxquels nous n'avons pourtant eu de cesse de l'associer. Ainsi, le ministre de l'intérieur a dernièrement pris deux décrets créant de nouveaux fichiers de renseignements, dans un domaine où nous appelions de nos voeux l'inte...

Je le regrette profondément, car il est temps que le législateur fasse valoir ses prérogatives en matière de fichiers de police. J'ai donc présenté ce rapport pour que nous puissions, mardi prochain, adopter ensemble cette proposition de loi qui n'appartient ni à l'opposition ni à la majorité, mais au Parlement.

Si j'ai bien compris, il s'agit d'un enterrement en grande pompe sur ordre du Gouvernement. J'admire le numéro d'équilibriste auquel nous avons assisté. À un moment, je me suis demandé si la majorité était divisée ou si elle était schizophrène.

La proposition de loi que j'ai présentée n'est pas une proposition de loi du groupe socialiste. Si tel avait été le cas, elle n'aurait pas été rédigée de cette façon. En effet, je ne suis pas sûre que le fichage des mineurs à partir de treize ans dans les fichiers de renseignement aurait été inscrit dans ce texte ni que l'élargissement des fich...

Non ! La loi, n'étant jamais rétroactive, elle ne remet pas en cause l'existence des outils dont disposent aujourd'hui les policiers et les gendarmes, dont le quart n'a aucune base juridique. Vous avez par ailleurs abordé, monsieur le secrétaire d'État, l'intéressant épisode du décret Rocard sur le fichier des renseignements généraux de 1990, ...

Une démocratie adulte, une démocratie mâture, assume les pouvoirs qu'elle donne à ses services de renseignements. Elle sait qu'ils doivent détenir des fichiers et elle débat en toute transparence et clarté de leur contenu. Voilà qu'elle était notre conception. C'est pourquoi on ne peut vendre à la découpe la proposition de loi Batho-Bénisti ; o...