Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo de jbdivry
Inscrit depuis 
le 18 décembre 2009

jbdivry

sentinelle citoyenne
61 ans

1 commentaire

Fichiers de police - Suite aux propos de Delphine Batho le 24/11/2009, jbdivry (sentinelle citoyenne) a dit le 18/12/2009 :

avatar

Le vrai sujet est moins l'autorisation préalable du Parlement de chaque fichier qui devrait être débattu que les modalités du contrôle parlementaire qui doit suivre. La Loi fixe les conditions de création, de collecte, de mise à jour et d'utilisation des fichiers. Le Bureau de l'Assemblée reçoi...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires