Interventions sur "police"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Delphine Batho et de M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n°s 1659,1738). La parole est à Mme Delphine Batho, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée nationale la proposition de loi relative aux fichiers de police qui vise à accomplir en la matière un véritable progrès démocratique. Ce texte dont je suis la rapporteure n'est pas une proposition de loi du groupe socialiste. C'est une proposition de loi de la commission des lois et permettez-moi de remercier Jean-Marc Ayrault

...sident de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, de nous avoir confié cette tâche, à Jacques Alain Bénisti et moi-même. Nous avons travaillé dans le cadre d'une mission d'information non seulement pour faire l'état des lieux des problèmes posés en matière de fichiers, mais aussi pour essayer de trouver ensemble des solutions respectueuses des droits des citoyens et utiles à l'efficacité de la police. Jamais jusqu'ici le Parlement n'avait examiné de façon globale la situation de l'ensemble des fichiers de police dont le nombre est en très nette augmentation depuis plusieurs années. Le nombre de citoyens inscrits dans ces fichiers s'est également considérablement accru ces dernières années. La question n'est pas d'être pour ou contre les fichiers de police. Il est bien évident que pour faire...

Je le regrette profondément, car il est temps que le législateur fasse valoir ses prérogatives en matière de fichiers de police. J'ai donc présenté ce rapport pour que nous puissions, mardi prochain, adopter ensemble cette proposition de loi qui n'appartient ni à l'opposition ni à la majorité, mais au Parlement.

...stances l'ordre public, faire appliquer la loi républicaine, voilà les engagements que Nicolas Sarkozy a pris durant sa campagne électorale et qu'il met en oeuvre depuis son élection avec le concours du Gouvernement et de sa majorité. Nous devons donc nous donner les moyens, tous les moyens, d'une politique rigoureuse de sécurité publique. C'est pourquoi l'UMP approuve le recours aux fichiers de police informatisés. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, au nom d'un « droit de l'hommisme » mal compris, nous priver des possibilités qu'offrent les technologies modernes, notamment l'informatique et internet. La police et la gendarmerie ne peuvent travailler en aveugle. Il s'agit de permettre la répression mais aussi la prévention des infractions. Un policier, un gendarme a besoin de pouvoir con...

... demandé de bien vouloir le représenter. En préambule, je tiens à souligner que les points qui réunissent l'ensemble des bancs de cette assemblée et le Gouvernement sur la question des fichiers sont beaucoup plus nombreux que ceux qui les séparent. Il n'y a donc pas de sujet majeur de désaccord entre nous mais la volonté commune d'améliorer la réglementation et la législation sur les fichiers de police en ayant à l'esprit deux principes : l'efficacité et la rapidité. Après M. le secrétaire d'État et M. de la Verpillère, je tiens à rendre hommage au travail effectué par la commission. Je me félicite que la mission d'information sur les fichiers de police ait pu travailler dans un esprit de consensus non réducteur mais positif. À cet égard, je salue l'excellent travail effectué par Delphine Bath...