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Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord sur le siège du bureau international des poids et mesures
Organisation du dossier
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Documents législatifs
Projet de loi N° 961 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1052 de la Commission des affaires étrangères
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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