Il est devenu courant de dénoncer l’inflation législative mais rien ne semble pouvoir y remédier. La session ordinaire du parlement (d’octobre à juin) ne suffit plus depuis longtemps pour examiner les multiples textes. Ainsi les sessions dites « extraordinaires » sont de moins en moins extraordin...
Derniers commentaires sur Convocation du parlement en session extraordinaire
Suite aux propos de Marc Le Fur le 27/06/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :
Il est devenu courant de dénoncer l’inflation législative mais rien ne semble pouvoir y remédier. La session ordinaire du parlement (d’octobre à juin) ne suffit plus depuis longtemps pour examiner les multiples textes. Ainsi les sessions dites « extraordinaires » sont de moins en moins extraordin...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires