Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, souvenez-vous : le 8 janvier 2008, dans une conférence de presse, Nicolas Sarkozy, plagiant Edgar Morin, annonçait une nouvelle « politique de civilisation ».

La politique de civilisation, disait le Président de la République, c'est « rétablir des normes, des critères, des repères ». Et dans la foulée, à la grande surprise de Mme Albanel, ministre de la culture et de la communication qui avait été soigneusement tenue à l'écart, il annonçait la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision...

et la nomination du président de France Télévisions non plus par le CSA, mais par lui-même en conseil des ministres. La politique de civilisation du Président trouvait donc là sa traduction audiovisuelle. Rétablir des normes : le fait du prince ; Rétablir des critères : la docilité ; Rétablir des repères: la défunte ORTF, où le menu du jou...

Il aurait été tout indiqué de s'inspirer en l'espèce de l'exemple proposé par la démocratie américaine: selon l'article II section 2 de la Constitution, le Sénat doit donner « son avis et son consentement » sur les nominations effectuées par le Président, le droit de veto du Sénat relevant d'une majorité simple. Le constat est sans appel, il n...

Nous pensons que le président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires devrait voir sa nomination avalisée, non par la commission en charge des transports, mais par celle en charge de l'environnement. En effet, les nuisances sonores sont des nuisances environnementales. Elles ont un impact majeur sur la santé de nos concit...

Celui-ci, je ne le retire pas. Toutes les raisons que je viens d'évoquer m'amènent à penser que la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire devrait être avalisée par la commission chargée du développement durable. En effet, autant il me semble normal que la commission des affaires économiques soit compétente pour valider les n...

J'ai sous les yeux le texte de la loi du 13 juin 2006. L'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas à donner son avis sur l'implantation de centrales dans tel ou tel site, mais à informer le public et les parties concernées de l'impact sur l'environnement des activités nucléaires et de la radioprotection. Elle remet un rapport sur ces sujets qui perm...