Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se féliciter d'une chose : le Gouvernement n'a pas us...

Pourtant, en avril 2008, le Premier ministre François Fillon présentait un projet qui devait apporter une nouvelle pierre à un édifice démocratique fissuré de toutes parts. La loi de modernisation des institutions de la Ve République, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, visait, entre autres, à « renforcer le rôle du Parlement » : vaste projet ! ...

dispose qu'il revient au Gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la nation. Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, qui me contredirez. Dans les faits, cette loi organique confirme une nouvelle fois que le Président de la République peut se permettre de nommer les dirigeants d'institutions qui jouent un rôle éminent dans la...

ont revu leur position et ont réintégré le défenseur des enfants dans le périmètre du défenseur des droits, avalisant ainsi sa disparition. Qu'en sera-t-il à présent de cette fonction, ainsi que du poste de médiateur de la République, ou de celui de président de la commission nationale de déontologie de la sécurité ? À le voir faire voter une...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Verchère vient d'affirmer qu'il s'agissait aujourd'hui d'une des dispositions les plus importantes pour notre assemblée. Pour autant, au vu de ce qui se passe ce soir, je dirais plutôt, comme Tristan Bernard : « Venez armé, l'endroit est désert ! » (Sourires.)

Absolument ! Pour autant, à l'occasion de cette nouvelle lecture, les députés communistes n'entendent pas divaguer sur le problème de l'interdiction des délégations de vote au sein des commissions compétentes pour émettre un avis sur les nominations présidentielles. Nous considérons en fait qu'il s'agit d'un non événement, à l'image de ce que...

fort heureusement, d'ailleurs ! La nomination du PDG d'EDF, Henri Proglio, a permis de démontrer l'inanité de la procédure. Alors que les commissions compétentes n'ont émis aucun avis,

le chef de l'État s'est permis de crier sur tous les toits que cette nomination bénéficiait de l'aval du Parlement. Cet épisode a tout simplement ridiculisé et décrédibilisé notre assemblée, qui était censée être revalorisée par le dispositif. Les citoyens n'auront pas manqué de relever le fossé existant entre notre peuple, qui est enfoncé dan...

À cet égard, disais-je, que se passerait-il en cas de cohabitation ? Le Président de la République pourrait effectuer ces nominations aux postes stratégiques sans être inquiété, puisqu'il faudrait un vote à la majorité des trois cinquièmes pour l'en empêcher ! C'est une vraie question, qui n'est pas abordée ici. Autre incohérence de cette réfo...

Je croyais que le temps des Moscou et autres remarques du genre était révolu ! Quid des postes de directeurs d'administrations centrales, de préfets ou de diplomates ? Une procédure de validation démocratique ne serait-elle pas la bienvenue ? Quoi qu'il en soit, une véritable procédure de contrôle parlementaire des nominations stratégiques ét...

Monsieur le président, il est tellement transparent qu'on en oublie son nom ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Le respect, ce serait de ne pas tourner le dos à l'orateur ! Vous-même ne seriez d'ailleurs pas capable de dire mon nom. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous trouve très impoli. Ensuite, la moindre des choses serait que les commissions compétentes des deux assemblées puissent auditionner les différents candidats, et non pas le seul qui a la faveur du prince, pour se contenter de ratifier sa nomination. Enfin, le bon sens indique que la majorité simple, et non celle des trois cinquièmes, au...

Voilà le vrai visage d'un Parlement qui serait remis à sa juste place, au coeur de la nation. Nous ne cautionnons pas la vision présidentialiste défendue par ce projet de loi, et nous ne sommes pas dupes du caractère totalement inopérant du dispositif proposé. Il est donc complètement impossible pour nous de voter ce projet.

Vous feriez mieux de les écouter, ces opinions ! Quant on est président de commission on écoute tout le monde !