Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme en première lecture, le groupe GDR a déposé une motion de rejet préalable sur ce projet de loi organique relatif à l'article 13 de la nouvelle Constitution. Vous le voyez, nous avons la force de nos convictions ! Il ne s'agit pas de jusqu'au-boutisme, s...

Le grand inconvénient du mépris du Parlement, c'est qu'il en résulte une gouvernance autoritaire et aveugle. L'esprit de cour prend le pas sur l'esprit critique. Les conséquences sont connues : éloignement des décideurs des préoccupations populaires ; lois d'amateurs et de connivence ; censures diverses du Conseil constitutionnel, comme celles ...

mettre un terme au 49-3 et à l'irrecevabilité financière des propositions de loi et des amendements des députés, ou encore encadrer très strictement le droit de dissolution. De plus, une séparation des domaines de la loi et du règlement peut se concevoir pour des raisons d'efficacité, mais nous pouvons aussi réfléchir à l'introduction d'une f...