Projet de loi de finances pour 2012

Pour ma part, je soutiens la position de notre rapporteur général. Si nous nous calons sur le taux de 1 %, nous perdrons sur les deux tableaux : nous aurons à la fois une évolution des bases et des augmentations de taux. En revanche s'en tenir à 1,8 % permet aux majorités, de droite comme de gauche, et aux oppositions des collectivités d'en app...

Restons-en donc à une revalorisation des bases qui prend en compte l'évolution normale et qui permet d'éviter les dérapages sur les taux. C'est pour ces raisons que je soutiens la position du rapporteur général.

Je félicite M. Tian pour son travail contre la fraude sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis ravi, monsieur Eckert, que vous l'applaudissiez parce qu'il le mérite. Tout le monde partage la volonté de M. Tian d'harmoniser les secteurs privé et public en matière de délais de carence.

Je diverge néanmoins avec lui sur quelques points et je pense qu'à la lumière de certaines explications il pourrait retirer son amendement. Il est en effet toujours difficile de comparer les secteurs public et privé et d'établir une certaine équité entre eux. Au reste, il existe une réelle différence. Dans 75 ou 80 % des cas, les salariés du p...

Gardez votre calme, monsieur Eckert, restons sereins sur cette question. Par conséquent, établir ce système dans le secteur public n'aurait pas la même efficacité puisque la collectivité ne réaliserait pas d'économies. C'est pourquoi je considère que passer pour les agents public à un jour de carence constitue déjà une avancée très importante....

Je garde à l'esprit l'intérêt de renforcer l'harmonisation entre les secteurs, sachant bien que les situations ne sont pas comparables du fait de l'existence des conventions collectives.

Passer à une journée de carence dans la fonction publique me paraît constituer, j'y insiste, une avancée importante

et c'est la raison pour laquelle je me rallie à la proposition du Gouvernement, frappée au coin du bon sens puisqu'elle poursuit l'objectif d'une harmonisation entre les deux secteurs tout en respectant la disparité qui existe entre eux. À la lumière de ces explications, M. Tian pourrait retirer son amendement. (« Non ! » sur plusieurs bancs ...