Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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N'ayant pas eu la possibilité de cosigner cet amendement, je souhaite le soutenir avec force. Dans nos campagnes, nous invitons nos concitoyens à planter des arbres fruitiers, notamment à hautes tiges, qui donnent beaucoup de fruits à noyaux : des mirabelles, des cerises, des quetsches. La distillation est une filière qu'il serait dommage de fa...
Il s'agit de prendre en compte le vote négatif de certains syndicats départementaux afin de ne pas pénaliser les communes ayant déjà institué cette taxe communale sur la consommation finale d'électricité.
Je suis très favorable à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac. À l'inverse d'autres rapports, celui-ci me semble tout à fait pertinent et pédagogique, et sa rédaction permettra, je l'espère, de lever les ambiguïtés signalées.
