Projet de loi de finances pour 2012

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 498 rectifié et 499 rectifié, qui sont très voisins.

L'amendement n° 611 vise à supprimer le doublement de la taxe sur les mutuelles de santé. Cette taxe est injuste, puisqu'elle touche toutes les familles de façon indifférenciée et limite l'accès aux soins. Le Gouvernement fait payer aux familles l'affaiblissement des recettes de la sécurité sociale, dont il est responsable. L'amendement n° 498...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport analysant les conséquences pour les assurés de l'augmentation, d'une part, de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance sur les complémentaires santé responsables et solidaires et, d'autre part, du prix des complémentaires santé. Aujourd'hui, 10 % de la population ne sont pas cou...

L'article 42 vise en priorité ce que l'on appelle communément « les chambres de bonne », parfois louées à des prix prohibitifs, pouvant atteindre 700 euros à 800 euros à Paris. Mais le problème se retrouve dans nombre d'autres villes. Notre amendement no 604 vise à faire entrer dans le champ de la taxe les logements dont la surface habitable e...

Nous ne retirons pas nos amendements. L'amendement n° 604 propose un seuil de vingt mètres carrés, qui nous paraît une surface décente. Nous allons jusqu'à la ramener, dans notre amendement de repli n° 606, à quinze mètres carrés. Il me paraît difficile d'aller plus loin. Nous souhaitons que ces deux amendements soient soumis au vote de l'Asse...

Nous souhaitons par cet amendement de suppression rappeler notre hostilité au principe du coup de rabot sur les niches fiscales, principe sans doute facile mais n'ayant l'intelligence que d'un rabot. Cette stratégie de réduction homothétique permet de donner à vos mesures une apparence d'équité, mais elle fait l'économie d'une analyse rigoureu...

La suppression de l'amendement Coluche méritait une autre réponse qu'un refus sans commentaires. Depuis 2002, il y a eu plusieurs tentatives de supprimer cette disposition et, à chaque fois, même quand il était de droite, le Gouvernement, y a renoncé, pour des raisons assez faciles à comprendre. C'est une question de solidarité vis-à-vis de no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des centaines de milliers de personnes ont défilé ce week-end dans le monde entier, dans 952 villes et à travers 82 pays, pour dire leur indignation et leur colère face à l'impunité dont bénéficient les banques et les marchés financiers, dénoncer la complaisance dont font preuve le...

Les chefs d'État s'étaient engagés, en 2008, à moraliser le capitalisme : non seulement rien n'a été véritablement entrepris pour réguler les marchés et éviter la survenue d'une nouvelle crise, mais surtout, vouloir moraliser le capitalisme est un leurre, une mission impossible, car on ne moralise pas un système dans lequel l'homme est un moyen...

Nous payons aujourd'hui les conséquences de la course folle à la compétitivité fiscale et sociale encouragée par Bruxelles. De ces deux facteurs, de ces deux choix politiques, vous êtes entièrement responsables. Le pacte de stabilité monétaire, qui avait été présenté comme indispensable à la cohésion de la zone euro, loin d'ouvrir une période ...

Même constat concernant les ménages puisque le taux effectif d'imposition des plus hauts revenus est aujourd'hui fort éloigné du taux marginal de l'impôt sur le revenu, fixé actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les mille plus hauts revenus et tombe à moins de 17 % pour les dix plus hauts revenus. Ces cadeaux fiscaux ont eu une incidence co...

On en voit le résultat aujourd'hui : les 500 plus grandes fortunes, qui, toutes, correspondent à un patrimoine de plus de 60 millions d'euros, sont parfois colossales, se montant à plusieurs milliards d'euros. Alors que nos PME peinent à accéder au crédit, les entreprises du CAC 40 prospèrent pour le plus grand profit de leurs dirigeants et ac...

dirigées par des financiers souvent juges et parties dans ce monde nauséabond qui, selon une expression de Patrick Artus, « se gave de liquidités jusqu'à l'overdose ». Au prétexte de réaliser des économies, vous allez supprimer l'an prochain 30 000 postes de fonctionnaires supplémentaires, portant à 150 000 le nombre de postes supprimés depui...

C'est ce à quoi nous sommes en train d'assister. Vous êtes en train de créer une situation gravissime. Sur le plan des recettes, le nouveau coup de rabot sur les niches fiscales des entreprises et des particuliers à hauteur de 10 milliards d'euros représente un effort notoirement insuffisant. Surtout, les hauts revenus et les grandes entrepris...

et, surtout, cela ne représente que 1,6 % des 120 milliards d'euros dont se sont enrichies les 500 plus grandes fortunes en dix ans.

Vous n'arriverez décidément pas à convaincre que vous touchez à la fortune des plus riches de ce pays. Sortir de la crise, c'est mettre un terme au formidable détournement d'argent opéré par les plus riches, arrêter la spéculation, arrêter les dividendes exorbitants acquis au détriment des salaires, du financement de la protection sociale et d...

Oui, il faut une autre répartition des richesses et on doit rendre l'argent utile, c'est-à-dire le mobiliser pour relancer la croissance. Cela veut dire accorder la priorité à la relance de la demande intérieure, à la relance de l'investissement public comme privé et à une politique fiscale conjuguant justice et efficacité. Il est possible de ...

Il faut arrêter le détournement de richesses, afin de répartir celles-ci autrement, dans l'intérêt de nos concitoyens et du développement économique. Il faut relancer l'économie en s'appuyant sur la création d'un pôle financier public. Tels sont les grands axes d'une sortie de crise et de la mise en oeuvre d'un nouveau progrès économique et so...

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58-1 de notre règlement et concerne le déroulement de notre séance. J'espère que celle-ci se déroulera de manière correcte et respectueuse. Madame la ministre, on peut répondre ce que l'on veut aux députés dans cet hémicycle. Ce dont nous débattons ce soir mérite beaucoup de sérieux et u...

Ce n'est absolument pas ce que je veux dire, madame la ministre. Toutefois, vous avez relevé des propos que j'aurais prononcés, selon lesquels mon groupe et moi considérions qu'il n'y avait pas de crise. Non seulement c'est caricatural, mais cela n'a rien à voir avec ce que j'ai dit. D'abord, j'ai essayé d'expliquer les causes de la crise, ce ...