Les amendements de Jacques Valax pour ce dossier
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Je veux une fois encore protester contre l'instauration de cette nouvelle taxe qui va frapper les plus démunis et qui nous paraît contraire au principe d'égalité d'accès à la justice.
J'ajoute que les difficultés auxquelles vont se trouver confrontés les plus démunis à cause de cette taxe s'ajoutent à la réforme de la carte judiciaire, qui éloigne des tribunaux d'instance les personnes qui ont le plus de difficultés. Nous critiquons, avec cet amendement, ce nouveau facteur de ségrégation.
Nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Garrigue, qui s'inscrit dans le droit fil de nos préoccupations. Une fois encore, je tiens à stigmatiser la position du Gouvernement, car ce seront bien les moins pauvres qui paieront pour les plus pauvres. Je ferai à cet égard un parallèle avec la « taxe Apparu » qui part en effet du même princ...
C'est toujours le cas lorsque ce que l'on nous propose est juste et équitable ! (L'amendement n° 577 est adopté.)
