Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de la mise en oeuvre d'un engagement du Grenelle de l'environnement qui tendait à faire en sorte que le champ du versement transport s'étende aux communes touristiques dont le seuil de population est inférieur à 10 000 habitants, le versement transport n'étant pas perçu au-dessous de ce seuil. Nous avons transformé cet engagement en ...
J'ai bien entendu ce qu'a dit M. le rapporteur, mais nous avons déjà voté l'instauration de ce versement transport pour les communes touristiques de moins de 10 000 habitants ! Il s'agit, aujourd'hui, d'en préciser le taux. Une erreur s'est, en effet, glissée dans l'amendement initial voté à l'occasion du Grenelle 2, car nous pensions tous que ...
Il s'agit de réparer une erreur relative à l'assiette de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Actuellement, cette imposition ne s'applique qu'aux seules canalisations transportant du gaz et des hydrocarbures, et ne concerne absolument pas les produits chimiques. Or, depuis une ordonnance d'avril 2010, les canalisations de t...
Il me semblerait logique que l'IFER s'applique de la même façon aux canalisations de transport de produits chimiques.
Nous avons monté un nombre considérable d'opérations je parle en tant que co-président du comité de massif des Alpes, et en tant que président du groupe montagne de l'Assemblée nationale pour sauver des équipements de tourisme social dans des régions où celui-ci est indispensable, tant sur le plan social que sur le plan économique. La plupa...
Monsieur le ministre, ma question a trait, une fois encore, au non-respect d'un engagement du Grenelle de l'environnement. L'engagement n° 23 avait prévu l'intégration des communes dans le champ du versement transport en fonction de l'importance de leur population durant la saison touristique, afin de répondre à des besoins accrus, de facilite...
Vous m'aviez en effet indiqué, en réponse à une question d'actualité du 8 juin, et au nom du Gouvernement, que « si aucun plafond n'avait été fixé par le législateur, c'était par omission et non par reculade du Gouvernement », que la loi devait être complétée sur ce point, que cela vous paraissait nécessaire, et que par conséquent un avis favor...
