Projet de loi de finances pour 2012

Le clivage qui nous divise sur le fond repose sur nos conceptions divergentes du marché du travail. Vous restez dans la logique qui vous a déjà guidée lors de la conception des 35 heures. Pour vous, le travail est un gâteau que l'on partage. Dans ce cadre, votre raisonnement est logique : donner un peu plus de travail, via les heures supplémen...

Vous faites une autre erreur conceptuelle : le marché du travail n'est pas unique : il est divers. Vous avez des secteurs dans lesquels les employeurs recherchent des salariés sans en trouver. Ils sont alors dans l'obligation d'avoir recours à des heures supplémentaires.

Mme Lebranchu citait le secteur de l'agroalimentaire ; c'est le cas dans une circonscription comme la mienne, sans doute l'une des plus ouvrières de France. Nous sommes à 5% de chômage. Les employeurs de ce secteur ne sont pas en mesure de trouver des salariés leur permettant de faire face à un pic momentané de production phénomène positif pa...

Ils perdent la PPE, dites-vous : c'est un raisonnement par l'absurde qui ne tient pas. La prime pour l'emploi a été créée pour compenser des salaires exagérément modestes ; si des travailleurs sortent de cette trappe à bas salaires, c'est une bonne chose pour eux et pour les finances publiques de façon générale. Il faut absolument que nous cons...

Je remercie le Gouvernement pour son soutien, et le rapporteur général pour son soutien personnel. Cet amendement est très important pour une certaine région française. Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que la Bretagne est une presqu'île, qui se trouve à l'extrême occident non seulement de la France, mais de l'Europe. (Sourires.) O...

En effet, dès lors que l'on engage une politique d'économies globale, il est légitime que l'ensemble des ministères y concourent, y compris la mission du ministère de l'intérieur, dont relèvent les préfectures. Encore faut-il que l'effort soit équitablement réparti, ainsi que je l'avais plaidé en commission, mon souci étant surtout que les préf...

L'intention de Jean-Pierre Grand est excellente, et nous allons parvenir au résultat qu'il souhaite, mais par un biais un peu différent. Il s'agit en effet de diminuer les dépenses affectées au fonctionnement de la vie politique, ce qui passe par une diminution des remboursements dans le cadre des élections c'est l'objet de l'amendement gouve...

Que mon collègue Jean-Pierre Grand m'en excuse mais je rendrai un avis défavorable à son sous-amendement et un avis favorable à l'amendement du Gouvernement qui vise à réduire les remboursements des dépenses de campagne, pour l'ensemble des élections, à l'exception des présidentielles, qui nécessitent une loi organique. Mme la ministre vient d'...

Pour ma part, je ne pleurerai pas la disparition du dispositif Scellier parce qu'il était tellement avantageux qu'il focalisait l'ensemble de l'épargne. Dans nos régions rurales, la situation était paradoxale puisque les notaires déconseillaient les rares épargnants qui souhaitaient investir chez nous de le faire et de se tourner plutôt vers le...

Ensuite, j'applaudis le rapporteur général quand il soutient que notre politique du logement est schizophrène : nous fournissons en même temps, si je puis m'exprimer ainsi, des encouragements fiscaux et des « découragements » juridiques.

Nous avons organisé la rareté du foncier disponible : voilà la question fondamentale de notre droit de l'urbanisme. Si un maire définit un plan local d'urbanisme pour lancer la construction de logements, on lui oppose un schéma de cohérence territoriale réalisé par des technocrates, schéma qui, de fait, interdit une telle construction.

Bien souvent aussi, osons le dire, les maires ne sont pas très favorables aux initiatives privées de construction parce que, gérant la vente et disposant de l'arme juridique, ils privilégient le lotissement municipal. Nous devons nous montrer clairs : la vraie question est celle de la construction et le véritable obstacle est juridique. J'ent...

Nos usines et les ouvriers qui y travaillent se trouvent en effet à la campagne. La philosophie politique de la majorité vise à permettre l'accession à la propriété à ceux qui allient le travail et l'épargne. C'est cette catégorie que nous devons privilégier et c'est pourquoi nous devons conserver le prêt à taux zéro.

J'approuve totalement à l'amendement n° 582, mais je me permets de m'exprimer pour expliquer le fait je me sois abstenu tout à l'heure, de même que mes collègues Méhaignerie et Goulard, sur le vote du budget de la mission. Quand un député de la majorité s'abstient, madame la ministre, c'est qu'il veut faire passer un message qui n'a été entendu...

On nous dit qu'il y a une autre solution, en l'occurrence les jardins d'accueil, mais seules les écoles des grosses communes pourront en ouvrir et, une fois que les enfants auront commencé à y aller, ils ne reviendront pas dans les écoles des petites communes. Ensuite, s'agissant de l'enseignement catholique, celui-ci n'a pas de marge car l'en...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la défense (n° 3805, annexes 10 et 11 ; n° 3808, tome IV ; n° 3809, tomes II à VII).

La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la préparation de l'avenir.

La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le budget opérationnel de la défense.

La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'environnement et la prospective de la politique de défense.