Projet de loi de finances pour 2012

L'amendement n° 364 est défendu. (L'amendement n° 364, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 291, 273, 15 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 286 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 291.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 371, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 382 est défendu. (L'amendement n° 382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur général, je suis convaincu qu'il s'agit d'un amendement juste et responsable. Ceux qui emploient du personnel à domicile, s'ils sont imposés, peuvent déduire de l'impôt sur le revenu une part des salaires qu'ils versent. Ceux qui ne sont pas imposés bénéficient d'un crédit d'impôt, dans la mesure où tous les membres du mé...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 177. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 177.

L'amendement identique n° 54 étant présenté par la commission, je suppose que M. le rapporteur général est favorable aux deux amendements.

Tout comme Martine Billard, je peux comprendre l'argument financier. Mais les seuls à ne pas bénéficier du dispositif actuel sont les retraités non imposables. Et l'argument de l'APA n'est pas pertinent, pour deux raisons. Tout d'abord, certains retraités, sans bénéficier de l'APA, peuvent éprouver le besoin d'avoir un soutien à domicile et don...

alors que les bénéficiaires de l'APA qui ne paient pas l'impôt n'en profitent pas. Ils ont l'APA, mais pas les deux. Certes, l'APA est graduel, en fonction des revenus. Mais cette gradation aboutit, malgré tout, à des ruptures, puisque l'on bénéficie ou non de cet avantage fiscal selon que l'on est imposable ou pas.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 132, 266, 265 et 410, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 265 et 410 sont identiques. La parole est à M. François de Rugy pour soutenir l'amendement n° 132.

Au risque de décevoir M. Eckert, je retire l'amendement n° 316, au vu des seuls arguments budgétaires énoncés, et certainement pas au vu des arguments, qui me semblent infondés, sur l'APA.

Pardonnez-moi, monsieurKert, d'être opposé à votre amendement. Nous voulons lutter contre les niches fiscales. Nous n'en créerons aucune à l'occasion de cette loi de finances. Le seul cas de création ou de prolongation serait celui-ci. Nous venons de rejeter un amendement qui intéresse des contribuables modestes et le vôtre propose d'aider un t...

À la suite d'une demande expresse de la commission et du rapporteur général, je me suis permis de rédiger cet amendement touchant à l'avantage fiscal accordé à l'occasion des dons aux partis politiques. On peut donner au maximum 7 500 euros par parti politique et bénéficier d'un avantage fiscal correspondant à 60 % du montant versé. En l'état ...

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 314 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Hélène Thoraval, pour soutenir l'amendement n° 314.

Oui, cela a été précisé, tout le monde a bien entendu le rapporteur général à ce sujet.

Il n'y a pas de problème, madame la ministre, mais le vote est acquis. L'amendement n° 383 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 384 est défendu. (L'amendement n° 384, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 385 est défendu. (L'amendement n° 385, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je crois que notre débat progresse. Premièrement, chacun doit convenir que la loi ne peut s'intéresser qu'aux individus, et cela vaut en matière électorale. On peut parfaitement imaginer, comme le soulignait notre collègue Charles de Courson, un couple moderne comme vous les aimez dont les membres ne partageraient pas les mêmes opinions. Deux...