Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Pour toutes ces raisons, je retire mon amendement comme je l'avais précisé dès le départ, d'autant que nous sommes dans la première partie du budget et qu'on ne peut légiférer en risquant d'affecter la situation des contribuables qui ont déjà effectué des dons pour l'année fiscale en cours. Nous avons eu, je crois, un débat intéressant. (L'am...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 358. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 21.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 21 octobre 2011 à une heure cinq, est reprise à une heure dix.)
La séance est reprise. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Étienne Pinte.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur Eckert, si vous ne contestez pas l'application du règlement, il n'y a pas lieu de faire un rappel au règlement ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous rappelle que l'article 2 et les amendements portant articles additionnels après l'article 2 sont réservés à la demande du Gouvernement.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 rectifié et 94 rectifié. L'amendement n° 42 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 408. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci, cher collègue. Nous avons bien compris. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
En conséquence, les amendements nos 254, 256, 80, 86, 257, 246, 27, 81, 140, 28, 82, 141 et 212 tombent. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour défendre l'amendement n° 248.
Chacun a bien compris que l'amendement n° 304 rectifié faisait l'objet d'une deuxième rectification à la fin du deuxième aliéna : « La cotisation supplémentaire ainsi obtenue est alors multipliée par deux. » Cela a bien été enregistré et corrigé. Par ailleurs, je suis saisi d'un sous-amendement n° 415 qui vous est actuellement distribué et qui...
En conséquence, les amendements n°s 406, 60 rectifié, 407, 307, 306 rectifié, 305 et 308 tombent. L'amendement n° 303 du rapporteur est un amendement de précision. (L'amendement n° 303, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 213, 43 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 43 et 154 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vigier, pour défendre l'amendement n° 213.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2, précédemment réservé. La parole est à M. François de Rugy.
Je vous rappelle que le débat porte en principe sur l'article 2 La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je suis saisi de sept amendements, nos 284, 344, 88, 159, 354, 78, 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 284, dans le même esprit que le précédent.
Monsieur de Courson, vous avez un temps de parole contraint et la question que vous évoquez a déjà été abordée.
Mes chers collègues, il ne s'agit pas d'un dialogue entre M. Mariton et le président de la commission !
