Projet de loi de finances pour 2012

L'amendement n° 299 a déjà été défendu par le Gouvernement. (L'amendement n° 299, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », inscrits à l'état C. (Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » est adopté.)

J'appelle maintenant l'amendement n° 289 tendant à créer à l'état D un compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ».

J'appelle maintenant les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », inscrits à l'état D.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier », modifiés par l'amendement n° 294. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » sont adoptés.)

Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 288 rectifié, tendant à supprimer ce compte de concours financiers, amendement déjà défendu. (L'amendement n° 288 rectifié, accepté par la commission, est adopté.) M. le président. En conséquence, le CCF « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » est supprimé, ainsi qu...

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64. La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour défendre l'amendement n° 286.

Madame la ministre, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement qui me paraît tout à fait intéressant. C'est la traduction d'un travail considérable réalisé par un certain nombre de nos collègues, parmi lesquels Louis Guédon. Si cet amendement résulte d'une demande singulière du monde maritime, il s'adapte parfaitement à l'ensemble des co...

J'adhère à 90 % au projet défendu aujourd'hui par le Gouvernement. En effet, personne ne l'a dit, mais en créant cette taxe et en affectant la recette, nous rendons hommage à l'idée de la TVA anti-délocalisation. Nous adhérons de façon microscopique à cette thèse. C'est une idée intéressante, sur laquelle je souhaite mettre l'accent. Cela sign...

J'adhère totalement à la disposition proposée par Mme Labrette-Ménager. Je crois que c'est une bonne chose. Les montants des transferts choquent nombre de nos concitoyens. Chacun en est bien conscient ici. Il convient de faire en sorte que l'ensemble des règles applicables à ce secteur se banalisent. Nous avons franchi une première étape avec...

Je suis saisi de d'un amendement n° 430. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 427, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme la ministre.

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur général, n° 75. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 429.

Sur l'article 25, je suis saisi de plusieurs amendements de coordination, rédactionnels ou de précision, nos 335 rectifié, 342, 339 et 340, présentés par M. le rapporteur. (Les amendements nos 335 rectifié, 342, 339 et 340, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

L'amendement n° 341 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 341, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. le rapporteur général.

Nous en venons à deux amendements de précision, nos 76 et 74, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 76 et 74, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Nous en venons à l'article 28. L'amendement n° 90, présenté par M. le rapporteur général, est rédactionnel. (L'amendement n° 90, accepté par le Gouvernement, est adopté.)