Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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Monsieur le ministre, puisque vous avez répondu avec beaucoup de précision à la question de notre collègue André Chassaigne sur la cogénération gaz, notamment sur les installations de plus de 12 mégawatts, je n'y reviendrai pas. En revanche, je vous interrogerai sur les produits fortement générateurs de déchets. Le principe de la responsabilit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans la continuité de 2011, on nous propose un projet de loi de finances qui allie réduction des déficits et soutien à l'activité. La réduction des déficits publics dans la zone euro est un impératif d'abord économique : l'endettement public est devenu insupportable et la crise a ...
Grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, avec la règle de partage du gain juste 50 % pour la diminution du déficit et 50 % pour augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires , pour la première fois, la masse salariale baissera de 200 millions d'euros. La révision générale des politiques publiques a perm...
La réduction du déficit passe par une réduction de la dépense publique, mais ne peut se passer de l'augmentation des recettes. En taxant des comportements à risque, des efforts seront également demandés aux grandes entreprises plutôt qu'aux PME. Les Français, en particulier les classes moyennes, sont prêts à comprendre qu'ils doivent fournir d...
J'ai certes intégré la taxation à 3 % des revenus supérieurs à 250 000 euros et à 4 % de ceux excédant 500 000 euros, mais cette disposition est vraiment perçue
comme insuffisante par nos concitoyens. L'acceptation de cette tranche nouvelle ne serait pas en contradiction avec votre engagement à ne pas céder à une augmentation générale des impôts : elle toucherait les plus aisés à un niveau tout à fait acceptable par les personnes concernées. Votre projet a été réalisé avec un souci d'équité et je res...
