Projet de loi de finances pour 2012

Lors de l'examen du texte en première lecture, vous avez, madame la ministre, supprimé par amendement, sur cette mission, 13 millions d'euros pour les bourses scolaires, ce à quoi nous nous étions opposés. Le Sénat ayant refusé l'ensemble des missions, le texte revient aujourd'hui devant notre assemblée, mais sans les 13 millions : vous avez re...

Voilà pourquoi nous souhaitons rétablir ces 13 millions d'euros, en supprimant par ailleurs les crédits destinés aux heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, dont nous connaissons les résultats, pour les réaffecter à l'action sociale du programme « Vie de l'élève ».

Madame Pécresse, vous avez été ministre de l'enseignement supérieur et à ce titre l'initiatrice de la loi LRU. Vous nous aviez alors dit qu'il n'y aurait pas de problème s'agissant du financement des universités. Or nous constatons aujourd'hui, hélas, qu'un certain nombre d'universités, et non des moindres, sont en véritable déficit et ne peuve...

Nous soutenons l'amendement déposé par Mme la rapporteure générale du Sénat. Il revient sur la dernière contribution de 200 millions demandée aux collectivités territoriales. Nous en avons discuté assez longuement, notamment Mme Lebranchu. L'article 18 bis vise à prélever 33 millions sur la part des produits des amendes de radars affectée aux ...

 « La France affiche aujourd'hui une performance éducative décevante. [ ] De surcroît cette situation s'est fortement dégradée depuis dix ans. » « Notre système éducatif a donc cessé d'être un facteur de réduction des inégalités. »

 « Plus récemment, [ ] de très sévères restrictions budgétaires et des suppressions de postes sont venues compromettre un peu plus cette situation. » Madame la ministre, mes chers collègues, ces affirmations ne sont pas extraites d'un document rédigé par le parti socialiste, obsédé par la question des moyens

Il s'agit de l'avis sur les inégalités à l'école, adopté par l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental, le 13 septembre dernier. Ce bilan est à l'exact opposé de celui que Mme la ministre a dressé il y a quelques minutes, et cela est d'autant plus vrai que les restrictions évoquées mettent évidemment en cause la qua...

Quelles sont les conséquences du constat du Conseil économique, social et environnemental ? Depuis dix ans, mais les choses se sont détériorées depuis le début du quinquennat actuel, les conditions d'enseignement se dégradent. La surcharge des classes, notamment lors de la dernière rentrée, est extrêmement préjudiciable à la qualité de l'ensei...

En détectant, dès le début, les difficultés sociales et scolaires, l'éducation prioritaire offre aux élèves les plus en difficulté un véritable accompagnement personnalisé, afin de leur éviter un échec qui apparaît comme une fatalité quasiment héréditaire. Hélas ! par votre absence de politique éducative, vous avez signé sa fin.

Non, ce n'est pas caricatural, mon cher collègue. Allez donc dans les établissements : au lieu de mettre le paquet sur ce dispositif, on s'est contenté de baisser très légèrement le nombre d'élèves par classe. Or, dans les pays qui font de l'éducation prioritaire un véritable outil d'égalité des chances, les effectifs sont notablement moins éle...

Il suffit de regarder les chiffres de la scolarisation des enfants en bas âge (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), laquelle tous les rapports le démontrent est le fondement de l'égalité des chances. Enfin, madame la ministre, vous avez parlé du respect dû aux enseignants. Tous, ici, nous respectons les enseignants. Mais les respecte...

On nous dit, comme il fallait s'y attendre, que l'éducation nationale doit, au même titre que les autres budgets, participer à l'effort de réduction des déficits.

S'il s'agissait effectivement de réduire les déficits, nous pourrions admettre cet argument. Toutefois, il existe pour cela d'autres moyens que ceux imposés par le Gouvernement, en particulier sur le budget de l'éducation nationale. Contrairement à ce qui a été dit, l'effort de la Nation en faveur de l'éducation ne nous place pas, à ce titre, e...

Quant aux aides sociales et aux bourses des collégiens et lycéens, il serait bon d'engager une réflexion sur leurs critères d'attribution, avant d'en conclure hâtivement que la sous-exécution des crédits doit se traduire par leur suppression dans le prochain budget. Pour notre part, nous voterons évidemment contre cet amendement.

Je n'aurai pas besoin de beaucoup de temps pour répondre à M. Geoffroy. Quand on voit la situation sociale des familles, et les difficultés qu'elles rencontrent, ne serait-ce que pour payer le minimum,

c'est-à-dire ce qui doit permettre à leurs enfants d'accéder à l'éducation, il me paraît indécent de vouloir supprimer des crédits sous-consommés. Il faudrait se demander pourquoi ces crédits n'ont pas été utilisés, plutôt que de songer à profiter de l'occasion pour les supprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avant de donner l'avis du groupe socialiste sur cet amendement, je me permettrai de faire en quelques instants un commentaire sur le débat que vient de lancer, de manière très légitime, le président de la commission des affaires sociales. Il a fait référence au rapport de la Cour des Comptes, sur lequel je me suis moi-même appuyé dans mon inte...

Je m'excuse, mais il y avait là un débat ouvert par le président de la commission des affaires sociales.

Cela me suffira pour poser une question sur cet amendement, à travers lequel est supprimée la phrase suivante du code de l'éducation : « Ces assistants bénéficient d'une formation spécifique leur permettant de répondre aux besoins particuliers des élèves qui leur sont confiés. » La question que je pose est donc la suivante : cet amendement aur...

Les députés de mon groupe voteront cet amendement puisqu'il est la conséquence directe d'une proposition de loi dont vous étiez l'auteur, monsieur le rapporteur spécial, et que l'Assemblée avait adoptée à l'unanimité. (L'amendement n° 390 est adopté.)