Projet de loi de finances pour 2012

Je veux évoquer la situation assez particulière du bataillon des marins-pompiers de Marseille. Alors qu'un amendement à ce sujet a été déposé et discuté au Sénat, il a été déclaré irrecevable à l'Assemblée nationale, ce qui me semble bizarre d'un point de vue réglementaire : je ne sais pas pourquoi la commission des finances a pris une telle dé...

Les arrêts maladie coûtent plusieurs milliards d'euros par an. Si certains sont justifiés, d'autres ne le sont pas. Contrairement au secteur privé pour lequel le code de la sécurité sociale prévoit trois jours de carence, pendant lesquels le salarié ne perçoit pas d'indemnités journalières, les fonctionnaires bénéficient de la rémunération de ...

Non, je ne retire pas l'amendement. Je suis pour la parité et je reste sur cette idée. Un jour ou l'autre, elle existera ne serait-ce qu'à cause de ces vingt-deux jours d'arrêt de travail par salarié dans les collectivités territoriales contre dix dans le privé. Il faut absolument arriver à la convergence, et trois jours dans chaque secteur me ...

Cet amendement porte sur l'aide médicale d'État. J'ai écouté avec attention ce qui s'est dit : il faut peut-être rappeler ce qu'a fait le Gouvernement, de sa propre initiative ou à la suite du vote d'amendements. L'AME était sur une pente très glissante : les sommes augmentaient de manière très importante année après année. Nous avons créé le ...

Un débat a lieu chaque année sur l'AME et c'est une bonne chose. Je souhaite répondre à mon collègue de Mayotte que j'apprécie beaucoup.

Il me semblait que vous aviez parlé de Mayotte où 40 % des personnes qui vivent actuellement sont entrées illégalement sur le territoire et ne sont pas françaises. J'ajoute que Mayotte est en train de devenir la première maternité de France, après Saint-Laurent-du-Maroni

On peut faire semblant de n'avoir rien vu. Mais si l'on fait preuve d'une certaine rigueur intellectuelle, on est bien obligé d'admettre qu'il y a un problème. Certes, la collectivité doit intervenir, mais elle ne peut pas le faire pour tout le monde, notamment pas pour ceux qui entrent illégalement sur le territoire national. Cela vaut aussi ...

Enfin, s'agissant de la question de savoir si le tourisme médical existe ou non, je vous invite à vous reporter à ce qu'a dit l'IGAS à propos de la procréation médicale assistée.

Les gens de l'IGAS ne sont peut-être pas allés jusqu'au bout, même s'ils font un travail très sérieux dans de nombreux domaines. Pour ma part, j'ai lu ce rapport, mais, comme tout rapport, on peut l'interpréter de deux manières. Ma lecture est différente de la vôtre. Comme l'a dit à juste titre M. Bapt, on ne facture pas de la même manière cel...

et c'est l'État qui règle la différence. La T2A ne s'applique pas dans les hôpitaux aux bénéficiaires de l'AME. Je me suis renseigné, dans les hôpitaux marseillais cela coûterait 8 millions d'euros supplémentaires de facturer les bénéficiaires de l'AME de la même manière que ceux qui relèvent de la sécurité sociale. L'État n'a pas à supporter...

Le débat sur l'AME ayant été assez long, je présenterai brièvement mes amendements. Afin d'éviter les effets d'aubaine, l'amendement n° 557 vise à rendre nécessaire une année de présence sur le territoire national pour que l'étranger puisse obtenir l'aide médicale.

Je remercie Mme Lemorton d'avoir enfin compris que l'AME était réservée aux personnes en attente de régularisation. Pour nous, un certain nombre d'entre elles n'avaient pas vraiment le droit d'entrer sur le territoire national.

Nous n'avons pas la même vision des choses. A-t-on le droit d'entrer illégalement sur le territoire national ? Nous, nous pensons que non.

Pour vous, ces gens qui sont entrés doivent être régularisés. Cela n'a échappé à personne, c'est un débat que vous avez avec les Verts qui vous proposent, pour une plateforme commune, la régularisation de l'ensemble des personnes entrées illégalement sur le territoire. L'AME est réservée non pas aux personnes sans papiers, mais à celles qui n'...

M. Pinte a évoqué tout à l'heure le rapport de l'IGAS. Ce rapport convenait que la décision du gouvernement de M. Jospin d'ouvrir les soins de ville aux personnes bénéficiant de l'aide médicale d'État avait provoqué une flambée des sommes qui y étaient consacrées. Je propose de revenir à la version initiale de l'AME que nous connaissions avant...

Avec tout mon respect, madame la ministre, je vous rappelle qu'avant que l'on n'ouvre l'AME aux soins de ville, la somme qui lui était consacrée à l'AME était comprise entre 200 et 280 millions d'euros. Et cela fonctionnait, il n'y avait ni plus ni moins de bénéficiaires, comme l'a dit M. Pinte.

Les conditions de ressources échappent au contrôle. Elles devraient être prises en compte pour la délivrance de l'AME, et non pas simplement le fait d'entrer illégalement sur le territoire ou de demander l'asile politique. On peut être dans cette situation tout en ayant de l'argent. Les conditions de ressources paraissent donc également importa...

Monsieur le rapporteur, il s'agit de personnes vivant à l'étranger. Donc, les avis d'imposition ne sont pas les mêmes qu'en France. Ce sont des personnes qui demandent l'asile ou qui viennent en France pour bénéficier de la gratuité des soins. Je pense qu'il peut, dès lors, exigé d'elles qu'elles fassent la preuve qu'elles sont financièrement d...

C'est un sujet que nous avons déjà évoqué, et M. Bapt avait relevé que l'on ne facturait pas de manière identique, dans les hôpitaux et les cliniques, selon qu'une personne bénéficie de l'AME ou du régime de sécurité sociale. Je propose donc d'imposer le même niveau de remboursement pour les malades, qu'ils relèvent de la sécurité sociale ou d...