Projet de loi de finances pour 2012

Je voudrais remercier le Gouvernement et la commission d'avoir évoqué le sujet des CTI. Madame la ministre, tous les CTI ne se ressemblent pas On peut imaginer que le comité technique de la fonderie, qui compte 200 redevables, passera à la contribution volontaire obligatoire. En revanche, le Francéclat comité professionnel de développement d...

Cet amendement porte sur la taxe dite « versement transport ». Chacun connaît le versement transport recouvré par les Urssaf au bénéfice du STIF ou des autorités organisatrices de transport, qui s'applique à toutes les entreprises de plus de neuf salariés, mais il existe des exemptions. Ainsi, sont exemptées de cette taxe les fondations et ass...

Je comprends bien le problème, mais comme ces associations sont souvent subventionnées et qu'il est possible d'exempter les associations reconnues d'utilité publique, il me semblait que cette proposition était neutre. (L'amendement n° 52 rectifié n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur général, vous fixez comme limite le 1er novembre pour délibérer, mais les communes qui avaient déjà délibéré les années précédentes ne pourront pas, si l'on se tient à cette date du 1er novembre, bénéficier de la taxe en 2012 puisqu'elles n'ont pas la possibilité de délibérer à nouveau. J'insiste aussi sur l'intérêt du s...

Comme l'a dit Mme la ministre, cet amendement se situe dans le cadre de l'effort annoncé par M. le Premier ministre, le 24 août dernier, visant à obtenir 1 milliard d'euros d'économies supplémentaires. Mme la ministre a précisé quels programmes seraient affectés par le prélèvement. Dans l'esprit de ce qui a été fait pour les autres missions, j...

Cet amendement vise à soutenir l'effort en matière d'offre de services aux personnes fragiles qui permettra le maintien à domicile de celles qui sont en perte d'autonomie. Par conséquent, nous ne pouvons qu'y être favorables. Le prélèvement sur les crédits destinés à la lutte contre l'exclusion le virement du Fonds national des solidarités a...

Après l'intervention de mon collègue Sirugue, je voulais préciser que, en matière de crédits du RSA, ce n'est pas la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine qui est touchée, mais seulement la contribution de l'État qui, au départ, a été très largement surestimée. Actuellement, les crédits consacrés au RSA activité ne représentent pa...

Si cet amendement a été examiné, je crois, en commission des affaires sociales, il ne l'a pas été en commission des finances. Il vise à abonder les crédits du programme 106, pour assurer le financement des REAAP, mais quelles sont au juste les modalités de la baisse de crédits budgétaires prévue ? Une convention d'objectifs et de gestion a été...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'amendement n° 579, précédemment adopté. J'émets donc, à titre personnel, un avis favorable.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Je veux simplement rappeler que de très nombreux rapports sont déjà prévus. Cela n'en ferait donc qu'un de plus. D'ailleurs, notre collègue Marc-Philippe Daubresse en a récemment rendu un, qui comporte un certain nombre de propositions de nature à constituer une base de travail....

Mon collègue soulève un problème important. Bien évidemment, nous sommes tous favorables à cette loi du 5 mars 2007 et nous pensons qu'un rapport serait utile. Cependant, puisque la loi en prévoit déjà un, peut-être suffirait-il de demander à Mme la ministre de s'exprimer devant la commission des affaires sociales pour que l'auteur de l'amendem...