Projet de loi de finances pour 2012

Nous abordons l'étude d'un article d'une importance historique pour les finances locales et la péréquation fiscale tant attendue. Nous sommes un certain nombre à avoir beaucoup travaillé sur ce sujet, et nous avons bénéficié d'une écoute attentive de la part du Gouvernement. Le résultat de ce travail est l'amendement gouvernemental n° 354, dép...

J'aimerais obtenir une précision. Dans les dernières simulations qui nous ont été remises sur le FSRIF, les communes qui ne seraient plus bénéficiaires en 2012 n'apparaissent plus. Cela signifie-t-il que, sortant du Fonds, elles ne recevront, dès le départ, plus de dotation ou, comme le prévoit l'ancien dispositif, percevront-elles, la première...

Je ne sais pas si les prélèvements sur la ville de Paris sont très élevés, mais je désire prendre un cas concret. Vous dites faire un effort sur le logement social ! Bravo ! Mais je suis maire d'une commune de l'Essonne, située à 25 kilomètres de Paris et j'accueille 300 SDF parisiens, que les Parisiens ne veulent pas voir dans leurs rues. Je ...

Ces 300 SDF, que vous ne voulez pas voir sur vos trottoirs parisiens, sur les quais, viennent dans le département de l'Essonne. C'est cela le social ! Je vais envoyer la facture à M. Delanoë !

Tout d'abord, je veux rappeler un point d'histoire à M. Juanico : c'est tout de même le Président de la République Jacques Chirac qui a décidé que dorénavant on ne parlerait plus des évènements d'Algérie mais de la guerre d'Algérie.

J'exerçais des fonctions au cabinet du secrétariat d'État aux anciens combattants, c'est moi qui ai préparé le dossier à l'époque, et lors d'une réunion à l'Élysée, je sais que le Président Jacques Chirac a dit aux présidents d'association : « Camarades, nous étions tous ensemble en Algérie. Vous savez ce qui s'est passé. Dorénavant on ne parle...

C'est le 20 septembre 1996 que le Président de la République a décidé de changer l'appellation. Mais ensuite, un certain nombre d'évènement ont fait que c'est le gouvernement Jospin qui l'a traduit dans une loi.

Rappel historique pour rappel historique, je tiens à vous dire ceci : c'est Jacques Chirac qui a pris cette décision. (Exclamations sur divers bancs) C'est l'histoire, et il ne faut pas réécrire l'histoire. Les présidents d'association qui étaient présents s'en souviennent et peuvent le rappeler.

Ma question porte sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les rapatriés sanitaires qui n'ont pas effectué les 120 jours de présence en Algérie, je pense en particulier aux blessés déclarés inaptes opérationnels. Or il semble qu'une disposition permettant de régler ce problème existe déjà pour les combattants d'Indochine ...

Je souhaite une précision sur l'effet double lame. J'appartiens à une communauté d'agglomération et j'ai le sentiment que ma commune est concernée par cet effet : d'après les chiffres que je peux connaître, elle cotisera et au fonds national et au fonds de solidarité d'Île-de-France. Y a-t-il bien, en effet, cotisation aux deux ?