Projet de loi de finances pour 2012

J'invite Jérôme Chartier et Charles de Courson à lire attentivement le rapport d'information de nos collègues Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges sur les heures supplémentaires défiscalisées, publié au mois de juillet dernier. Il montre que le dispositif en question est coûteux, voire ruineux

et improductif, inefficace, et qu'il empêche la création d'emploi dans les entreprises. Il montre aussi et surtout ce que nous avons tous constaté sur le terrain en recevant des ouvriers dans nos permanences : il y a bien eu des heures supplémentaires défiscalisées sur la fiche de paie, mais par le fait qu'elles entraient dans le revenu fisca...

Au final, vous avez fabriqué une série d'effets pervers : ce que vous avez donné d'un côté en augmentation de pouvoir d'achat, vous l'avez repris de l'autre en diminuant les prestations dont bénéficiaient les bas salaires. Nous sommes partisans d'une meilleure rémunération des heures supplémentaires, qui se fondera sur la durée légale du trava...

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où vous n'avez pas répondu précisément, je vous repose la question : allez-vous enfin honorer la parole de votre prédécesseur sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie après le 2 juillet 1962 ? Nous sommes un certain nombre de députés, sur tous les...

Il y a tout de même eu des morts aussi après, monsieur le secrétaire d'État !

Cet amendement porte sur la retraite du combattant. Le Gouvernement propose une augmentation de quatre points pour juillet 2012. Sans remettre en cause l'objectif de porter l'indice à quarante-huit points en 2012, nous souhaitons modifier le rythme de cette hausse, en proposant que deux points soient attribués dès le premier janvier 2012, et d...

Nous avions tous voté un amendement augmentant la retraite de deux points, qui a été repris par le Gouvernement dans des conditions rocambolesques au regard de la pratique parlementaire. Alors qu'il était impossible d'augmenter la retraite de deux points l'an dernier, il est possible de l'augmenter de quatre points cette année. (Protestations ...

Ce que l'on appelle l'érosion naturelle des effectifs représente 60 000 bénéficiaires de moins cette année, 260 000 depuis 2007. Il faut faire profiter le plus grand nombre de combattants de ces mesures. Nous avions proposé d'augmenter la retraite de trois points en 2010, de deux points en 2011, et de deux points en 2012. Même Jean-François Lam...

Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur les propos de Laurent Wauquiez, qui évoquait sa cohérence sur les questions de santé. Avant d'être ministre, il était parlementaire et, en 2006, il a publié un rapport fort intéressant sur la santé des étudiants. Comme il nous a dit être en relation avec les mutuelles étudiantes, je souhaite l...

En revanche, pour 2011 et 2012, l'augmentation marque un coup d'arrêt. De nombreux établissements, petits et moyens, sont aujourd'hui en difficulté et sont obligés de puiser dans leurs fonds de réserve pour boucler l'année ou d'annoncer un certain nombre de gels de recrutement. Les dotations annoncées pour 2012 43 millions supplémentaires s...