20 décembre 2011
Projet de loi N° 4108
de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2012
- Projet de loi N° 3775 de finances
- Rapport N° 3805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 3806
- Avis N° 3807
- Avis N° 3808
- Avis N° 3809
- Avis N° 3810
- Avis N° 3811
- Avis N° 3812
- Projet de loi N° 4028 de finances
- Rapport N° 4066 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4071 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4111 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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