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législature !
13 décembre 2011
Dossier relatif
Projet de loi N° 4028
de finances, modifié par le Sénat, pour 2012
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 373 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2012
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