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28 septembre 2011
Dossier relatif
Projet de loi N° 3775
de finances pour 2012
M. le Premier Ministre, Mme la Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1200 amendements déposés sur ce texte
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Dossier : Projet de loi de finances pour 2012
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