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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l'exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux biocarburants pour les années 2012 et 2013. Afin de développer sa filière carburants, la France a eu recours principalement à une incitation financière sous la forme d'un remboursement partiel de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les biocarburants participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le CO2 dégagé lors de leur combustion est compensé par le CO2 absorbé par les végétaux lors de leur croissance. Dans un contexte de risque de réchauffement climatique lié aux émissions de gaz à effet d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5 Quater A de la première partie du présent projet de loi de finances 2012, qui supprimerait l'allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. Adoptée par le Sénat le 21 novembre 2011 dernier, cette décision br...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la réduction de la taxe intérieure de consommation octroyée aux biocarburants aura pour effet de pénaliser l'utilisation des biocarburants français, de menacer les emplois des filières industrielles du biodiesel et de compromettre le développement des énergies renouvelables en France....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article augmentait de 5% chaque année, à compter du 1er janvier 2012, le montant de la redevance pour pollutions diffuses afin d'inciter les agriculteurs à réduire plus rapidement l'utilisation de produits phytosanitaires pour permettre d'atteindre les objectifs fixés par le plan Ecophyto 2018. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les effets sur la santé humaine des perturbateurs du système endocrinien sont sujet à controverse. La relation causale entre une exposition à une substance environnementale et un effet sanitaire via un mécanisme d'altération du fonctionnement des hormones n'a pas été encore établie.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition faisant passer la TVA de 5,5% à 19,6 % pour les phytosanitaires engendrerait des difficultés de trésorerie aux agriculteurs, en particulier pour les plus fragiles d'entre eux, et, notamment ceux nombreux, qui sont soumis au régime forfaitaire.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « V. - Entre 2012 et 2018, il est effectué un prélèvement annuel sur le produit de la redevance au profit de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques afin de mettre enoeuvre le programme national visant à...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « 0,14 % et 0,18 % », les mots : « 0,02 % et 0,06 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la recette attendue pour la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises relevant de la directive ETS au montant nécessaire à l'acquisition des quotas couvrant les besoins des « nouveaux entran...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 521-23 du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 40 % de la redevance sont affectés aux départements (le reste sans changement) » ; « 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Il existe aujourd'hui deux types d...

I. - Au tableau de l'alinéa 2, supprimer les quinzième, vingt-septième à trente-et-unième et trente-septième lignes. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 21, 37 à 40 et 49. Exposé sommaire : Cet amendement soustrait au plafonnement des taxes affectées les centres techniques industriels et les comités professionnels de développement éc...

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans ce cas, la réduction d'impôt s'applique au taux en vigueur au 31 décembre 2011 pour les logements acquis ou construits en 2011. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les pertes de recette pour l'État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droi...

Compléter l'alinéa 50 par la phrase suivante : « Pour les départements situés en zone de montagne et à proportion de leur superficie qui y est située, la longueur de la voirie est doublée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte dans les critères de distribution considérés les charges supplémentaires existant en zo...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Aux premier, avant-dernier et dernier alinéas, la date : « 1er août 2011 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2013 » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le nombre de licences accordées par département est déterminé en applic...

I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

I. - Supprimer les alinéas 19 à 25. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité...

I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et 2015 sont fixés respectivement à 250, 440, 625 et 815 », les mots : « , 2015, 2016, 2017 et 2018 sont fixés respectivement à 125, 250, 375, 500, 625, 750 et 875 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 201...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 2531-13. I. - Les ressources du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France en 2012, 2013 et 2014 sont respectivement fixées à 200, 215 et 230 millions d'euros. À compter de 2015, les ressources du fonds sont fixées à 245 millions d'euros. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de cette articu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le cas échéant, le montant de cette compensation est réduit à due concurrence du montant des recettes propres excédant le p...

Après le mot : « tabagique », insérer les mots : « ainsi que, le cas échéant, à l'indemnisation des personnes victimes du tabac ». Exposé sommaire : Le tabac tue chaque année en France plus de 60 000 personnes. Il reste la première cause de décès prématuré évitable. Première cause de mortalité par cancer (30%), il est à l'origine de nombr...