Amendement N° 5 (Non soutenu)

Cet article augmentait de 5% chaque année, à compter du 1er janvier 2012, le montant de la redevance pour pollutions diffuses afin d'inciter les agriculteurs à réduire plus rapidement l'utilisation de produits phytosanitaires pour permettre d'atteindre les objectifs fixés par le plan Ecophyto 2018.

Cette disposition va cependant à l'encontre de la démarche volontaire engagée par le plan Ecophyto. Ce plan vise en effet à engager des changements de pratiques durables pour les agriculteurs, grâce à des références techniques, des fermes de référence et un accompagnement technique et humain.

L'augmentation du montant de la redevance n'est pas une mesure efficace du point de vue de l'assimilation des changements de pratiques par les agriculteurs. Par ailleurs, le constat de la stabilité de l'utilisation des produits phytosanitaires sur la période 2008-2010, présenté lors du dernier comité d'orientation et de suivi du plan Ecophyto mérite d'être explicité. En effet, pour tenir compte des variations interanuelles du climat et de la pression des bioagreseurs, des moyennes pluriannuelles glissantes doivent être calculées. Enfin, le plan Ecophyto n'est opérationnel que depuis 2010 et il produira donc ses effets dans les mois et années à venir.