Recherche d'amendements

I. - Supprimer l'alinéa 21. II. - En conséquence, à l'alinéa 22, substituer aux mots : « , 3° et 4° » les mots : « et 3° ». Exposé sommaire : Quand bien même ce critère serait susceptible de mieux flécher le dispositif sur les communes les plus en difficulté, il n'est pas possible d'obtenir pour certains profils de communes de données rel...

I. - Supprimer l'alinéa 21. II. - En conséquence, à l'alinéa 22, substituer aux mots : « , 3° et 4° », les mots : « et 3° ». Exposé sommaire : Quand bien même ce critère serait susceptible de mieux flécher le dispositif sur les communes les plus en difficulté, il n'est pas possible d'obtenir pour certains profils de communes de données re...

Après la troisième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « 50 %, le deuxième à hauteur de 25 % et le troisième à 25 % ». Exposé sommaire : Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du Bureau de Paris. De plus, faisant suite à l'amendement de suppression du critèr...

Après la troisième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « 50 %, le deuxième à hauteur de 25 % et le troisième à 25 % ». Exposé sommaire : Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du Bureau de Paris. De plus, faisant suite à l'amendement de suppression du critèr...

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer au nombre : « 2 », le nombre : « 4 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux taux : « 50% », le taux : « 75% ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de renforcer le fléchage du dispositif sur les communes les plus pauvres par un système de coefficient multiplicateur v...

I. - À l'alinéa 23, substituer au nombre : « 2 », le nombre : « 4 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux taux : « 50 % », le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de renforcer le fléchage du dispositif sur les communes les plus pauvres par un système de coefficient multiplicateur variable selon le ran...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Le Gouvernement met en place au premier trimestre 2012 un groupe de travail réunissant le syndicat Paris Métropole, l'association des maires d'Île-de-France et la direction générale des collectivités territoriales afin de présenter un bilan exhaustif des conséquences pour les collectivité...

À l'alinéa 11, après l'année : « 2012 », insérer les mots : « , et sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 5211-30 ». Exposé sommaire : Afin de faciliter la transformation des Syndicats d'agglomération nouvelle en communauté d'agglomération, le législateur a aménagé les conditions de retour au droit commun de ces structures int...

I. - Au tableau de l'alinéa 2, supprimer les quinzième, vingt-septième à trente-et-unième et trente-septième lignes. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 21, 37 à 40 et 49. Exposé sommaire : Cet amendement soustrait au plafonnement des taxes affectées les centres techniques industriels et les comités professionnels de développement éc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 1 842 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 1 842 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 1 842 0...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 80 000 000 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces Dont titre 2 80 000 000 0 0...

Compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante : « La somme de ces deux prélèvements ne peut non plus excéder 200 % de ceux constatés en 2009 sur le territoire en application de l'article L. 2531-13. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prendre en compte les objectifs d'articulation du FSRIF stipulé par l'article 125 de la loi ...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Pour le calcul du potentiel fiscal agrégé prévu à l'article L. 2336-2, cette pondération s'applique également au potentiel fiscal des communes situées sur le territoire des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelles. ». Exposé sommaire : Afin ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compte d'affectation spéciale «  Participations financières de l'État » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations fin...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Exploitation des services nationaux...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Conseil et contrôle de l'État » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 50 000 0 0 0 C...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Culture » I.- Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 804 849 512 0 Création 735 664 586 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 05...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Défense » Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 80 000 000 0 Préparation et emploi des forces Dont titre...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Relations avec les collectivités territoriales » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 815 281 069 0 Concours financ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Remboursements et dégrèvements » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 0 111 000 000 ...