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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Santé » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 738 272 348 0 Protection maladie 638 003 000 0 TOTAUX 1...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Direction de l'action du Gouvernement » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 607 583 256 253 767 139 0 0 Protection des ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Sécurité civile » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 9 200 000 0 Coordination des moyens d...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Sécurité » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 9 266 526 007 8 245 087 877 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 7 886 217 119 6 651 379 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Écologie, développement et aménagement durables » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 4 179 501 120 0 Sécurité et circulation routi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Économie » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 983 311 527 415 296 541 0 0 Tourisme 41 968 136 0 Statistiques ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 18 140 767 339 18 100 175 220 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont ti...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 428 181 4...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Politique des territoires » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 282 821 299 10 467 873 0 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 332 994 622 0 TOTAUX 332 994 622 0 SOLDE 332 994 62...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Recherche et enseignement supérieur » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 12 764 855 447 1 127 335 691 0 0 V...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 8 429 788 839 7 066 153 527 0 0 Stratégie des finances publiques e...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Immigration, asile et intégration » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 553 453 404 38 268 823 0 0 Intégration et accès à la nationalité ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 3 587 627 194 2 063 970 256 0 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 4 691 193 061 1 877 852 478 0 0 Pr...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Médias, livre et industries culturelles » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse 0 0 Livre et industries culturelles 0 0 Contribution à l'audiov...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Outre-mer » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 1 312 871 975 133 587 347 0 0 Conditions de vie outre-mer 805 793 936 0 TOTAUX 2 118 665 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 139 668 606 0 Forêt 349 687 967 0 Sécurité et qualité sanitai...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 0 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 266 000 0 0...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 19 021 500 0 0 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Budget annexe « Publications officielles et information administrative » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Edition et diffusion Dont charges de personnel 95 051 077 31 810 533 0 0 ...